Les fermages des terres nues qui seront payés entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 devront augmenter de 1,52 % par rapport à ceux payés l'année précédente. Cela veut dire qu'il faut multiplier le fermage payé il y a un an par 1,0152.
Cela conduit à une valeur du point de 1,80 euros.

Fixation en argent

Depuis la loi du 2 janvier 1995, les fermages des terres nues doivent être fixés en argent. Il ne doivent plus être fixés en denrées. Néanmoins, sachant que des baux ont été conclus avant cette date, en appliquant les évolutions des fermages publiées chaque année, cela conduit à :

un prix du quintal de blé fermage à 23,59 euros,

le prix de l'hectolitre de lait à 35,48 euros,

le prix du kilo de bœuf à 4,35 euros

et le prix du quintal de maïs à 19,68 euros.
Par conséquent, les fermages des terres nues à l'hectare doivent être compris entre 8,88 euros et 184,47 euros.
Pour calculer le montant d'un fermage, il faut se baser sur la grille publiée par l'arrêté préfectoral du 28 février 2013 que chacun peut se procurer ici.

2,49 euros le kg de noix

Pour les terres plantées en noyers, la valeur du kilo de noix fermage est fixée à 2,49 euros.
Pour les baux conclus jusqu'au 9 décembre 2013, le mode de fixation du prix du fermage devait être entre 20 et 40 % de la récolte de noix triée et calibrée. Depuis cette date un barème conduisant à la fixation d'un loyer en points a été établi, sachant que la valeur du point est fixée à 6 kilos de noix fermage. On peut se procurer ce barème ici.

Pour les maisons d'habitation comprises dans un bail rural réalisé depuis 2009, l'arrêté préfectoral publie les minimum et maximum pour chaque catégorie de logement.
Pour les terres plantées dans d'autres productions et pour les centres équestres, il faut s'en référer aux arrêtés des départements limitrophes.

Pour tout renseignement, contacter Bernard Navet 04 76 20 67 33, les lundis et jeudis de 10 à 12h.