Aides PAC 2015: près de 5 000 dossiers toujours en attente
Le ministère de l'Agriculture a annoncé, le 18 novembre, que près de 5 000 dossiers d'aides PAC 2015 étaient en attente de traitement.
Dans le cas des aides découplées (Droit à paiement unique, paiement vert, paiement redistributif et paiement Jeunes agriculteurs), 1 000 dossiers étaient confrontés à un problème informatique, nécessitant un traitement manuel.
Dans le cas des demandes d'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), près de 4 800 dossiers, soumis à des contrôles sur place étaient en attente de traitement, en lien avec les résultats des contrôles effectués par l'Agence de service et de paiement.
« L'intégration des retours de contrôles est une opération informatique lourde qui est en cours », a précisé le ministère.
353 500 dossiers d'aides découplées et 92 097 dossiers de demande d'ICHN ont été déposés en 2015.
Le ministère a également confirmé qu'un troisième versement d'aide ICHN aurait lieu en fin d'année pour utiliser l'enveloppe dans son ensemble (1, 056 milliard d'euros).
Stéphane le Foll doit rencontrer le 22 novembre une délégation FNSEA et JA au sujet des retards de paiement des aides PAC.
