AL - Avis de changement de régime matrimonial - Affaire époux VACHER/DAMBUYANT

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 21 mai 2025 dressé par Maître Nicolas BLANCHON, Notaire à CHONAS L'AMBALLAN CRPCEN 31803.

Monsieur Raymond Joseph VACHER né(e) le 23 juin 1935 à VIENNE.

Et

Madame Marie Antoinette DAMBUYANT né(e) le 11 septembre 1934 à REVENTIN-VAUGRIS.

Demeurant ensemble 895 RN7, 38121 REVENTIN VAUGRIS.

Mariés le 18 avril 1959 par devant l'officier de l'Etat civil de REVENTIN-VAUGRIS sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause de préciput.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.