AL - Avis de constitution - SA SCIC A CONSEIL D'ADMIN ISTRATION USUS

REF AL04230

Par ASSP en date du 19/04/2025 il a été constitué une SA SCIC à Conseil d’Administration à Capital Variable dénommée :
                                               USUS
Capital initial : 20 300,00 €
Objet social :

Foncière d’Usage : Acquérir des terrains et des immeubles, Assurer  la jouissance des logements à des fins d’habitation, Assurer la jouissance des espaces à usage d’activités économiques, culturelles, sociales ou mixtes, Gérer le patrimoine immobilier;
Organisme de Foncier Solidaire : Acquérir des terrains et des immeubles en vue de leur affectation à des opérations de mise à disposition de logements abordables en contrat d’usage, par le biais de Baux Réels Solidaires (BRS) conventionnés avec ses associés Opérateurs, Assurer le suivi des bénéficiaires des logements conventionnés en BRS.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grenoble
Siège social : 1240 Route les Révoulins, ZI des Marais 38350 La Mure
Président : M. CHABANNE Tristan pour une durée 5 ans, 1240 Route les Révoulins, ZI des Marais 38350 La Mure
Administrateurs :
M. MOREL Fabien 1240 Route les Révoulins, ZI des Marais 38350 La Mure
M. VAIRETTO André, Maire de la COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIÈRES
1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 73460 NOTRE - DAME - DES - MILLIERES