Afin de réduire les sources d'émissions polluantes, le préfet de l'Isère instaure de nouvelles mesures détaillées ci-dessous qui s'ajoutent à celles diffusées lors de l'activation de la procédure préfectorale d'alerte de niveau N1 le lundi 25 février 2019.

Les principales mesures concernant la circulation sont :
- maintien de l'abaissement de vitesse de 20km/h sur les axes supérieurs à 90km/h ;
- à compter du jeudi 28 février 2019 à 5h00 du matin, seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air (et apposé) seront autorisés à circuler ;
- NB : en cas de persistance de l’épisode de pollution en cours au-delà du vendredi 1er mars 2019, seuls les véhicules affichant un certificat qualité de l’air de classe « zéro émission moteur », ou de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 seront autorisés à circuler. Cette nouvelle mesure prendrait effet à partir du samedi 2 mars 2019 à 5h00.

Ci-dessous sont détaillées les mesures réglementaires en vigueur jusqu'à la fin de l'épisode de pollution.

Mesures relatives au secteur du transport et à la circulation différenciée

• La circulation différenciée est instaurée dans les conditions définies à l’article 7-3 de l’arrêté préfectoral n° 38-2018-01-02-004 du 2 janvier 2018 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère.
• Ainsi, à compter du jeudi 28 février 2019 à 5h00, seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air sont autorisés à circuler.
• Ne sont pas soumis aux restrictions :
– les véhicules d’intérêt général prioritaires ;
– les véhicules d’intérêt général ;
– les véhicules assurant un service public de transport routier de personnes.

Autres mesures relatives au secteur du transport

• Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
• Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
• Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.

Mesures relatives au secteur agricole

• L’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d’enfouissement est interdit et reporté après la fin de l’épisode.

Mesures relatives au secteur industriel

• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau d’alerte 2 (ou au niveau d’alerte 2 aggravé) sont activées, sans délai, par les exploitants.
• Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution.
• Réduire les émissions, y compris par la baisse d’activité.
• Arrêt temporaire des activités polluantes.

Mesures relatives au secteur chantier BTP et carrière

• Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont
arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Mesures relatives au secteur résidentiel

• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est
autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de
sécurité.

Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :
• Éloignez-vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h) ;
• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.