Amateurs ou professionnels, les apiculteurs doivent déclarer leurs ruches
Le GDSA n'intervient plus pour ces formalités administratives, c'est maintenant le ministère de l'Agriculture qui les gère.
Qui doit déclarer ?
Les anciens ou nouveaux apiculteurs doivent déclarer leur nombre de ruches et de ruchettes possédées en 2016. Les nouveaux apiculteurs qui ont fait une déclaration avant le 1er septembre 2016 doivent recommencer.
Quand déclarer ?
Du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.
Comment ?
La déclaration est à réaliser en ligne ici
Ceux qui n'ont pas d'accès internet peuvent compléter le CERFA 13995 04 et l'envoyer à l'adresse suivante :
DGAL – Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex
A ce jour le ministère a repris les formalités administratives :
- déclaration de rucher
- numéro d'apiculteur
Le numagrit est supprimé : ceux qui vendent du miel doivent faire une nouvelle demande de SIRET
