Le loyer des terres nues (sans plantations d'arbres fruitiers réalisées totalement aux frais du propriétaire.)
Les fermages des terres nues payés entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 doivent augmenter de 1,61% par rapport à ceux versés durant la période précédente. Pour calculer les nouveaux loyers, il faut prendre ceux qui ont été versés l'année passée et les multiplier par 1,0161.
Depuis la loi du 2 janvier 1995, les loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation doivent être établis en argent selon la grille contenue dans l'arrêté préfectoral de fixation des fermages. Mais il y a encore des baux établis en quantités de denrées. En appliquant les différentes évolutions annuelles des fermages aux derniers prix des denrées fermage publiés en décembre 1994, cela conduit à : blé fermage : 23,97€ le quintal ; lait Fermage : 34,82€ l'hectolitre ; bœuf fermage : 4,42€ le kilo ; maïs fermage : 20,00€ le quintal.
Selon les arrêtés préfectoraux publiés depuis celui du 7 juillet 1988, lors de l'établissement du fermage, celui-ci est calculé en utilisant une grille en points. Suite à l'évolution des fermages la valeur du fermage en Isère est fixée à 1,83€. Les loyers doivent être compris au sein d'une fourchette : minimum : 9,02€, maximum : 187,44€.

Le loyer des bâtiments d'exploitation.
Le loyer annuel des bâtiments d'exploitation agricole doit être au minimum de 239,56€ et au maximum de 714,58€. Selon l'arrêté préfectoral en vigueur cette fourchette s'applique pour « les bâtiments traditionnels normalement adaptés à la taille de l'exploitation. » Cette notion manque de précisions. C'est pourquoi la Commission consultative départementale des baux ruraux va entamer une réflexion au sujet d'une grille de fixation des fermages des bâtiments d'exploitation agricole.

Le loyer des noyeraies.
Le prix du kilo de noix fermage est fixé à 2,70€. Le montant de la location des terres plantées en noyers est établi en kilos de noix. Jusqu'en décembre 2013, le loyer des noyeraies devait être un pourcentage de la récolte de noix triées calibrées de + de 28, compris entre 20 et 40%. Très souvent les fermages sont fixés au tiers. Depuis, l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 établit une grille en points pour fixer les loyers.

Le loyer des maisons d'habitation comprises dans un bail rural.
L'arrêté préfectoral du 27 juin 2009 définit une grille de fixation du loyer des maisons d'habitation. Celui-ci doit évoluer chaque année selon la variation de l'indice de référence des loyers publiée par l'Insee. Cela conduit à la grille suivante de loyer mensuel au mètre carré : Catégorie A : maximum : 10,70€ ; minimum : 6,43€
Catégorie B : maximum : 7,48€ ; minimum : 4,26€
Catégorie C : maximum : 5,33€ ; minimum 2,66€

Bernard Navet

Conseils au téléphone

Pour tout renseignement concernant les fermages, les relations entre preneurs et bailleurs, les servitudes, l'écoulement des eaux etc, tout propriétaire ou fermier de l'Isère peut contacter Agri Juris 38 lors des permanences téléphoniques gratuites proposées par la chambre d'agriculture de l'Isère, les lundi et vendredi de 10h à 12h au 04 76 20 67 33.