Barrage de Sivens : la justice annule la déclaration d'utilité publique
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la déclaration d'utilité publique du barrage de Sivens (Tarn), dont le projet avait été abandonné en 2015 à la suite de la mort d'un opposant, a appris l'AFP, le 1er juillet de sources judiciaires.
Le tribunal aurait annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d'utilité publique (DUP), l'autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine), selon l'arrêt du tribunal dont l'AFP a obtenu copie.
L'État est de plus condamné à verser à plusieurs organisations d'opposants requérantes la somme globale de 3.750 euros.
La justice ne se prononce pas sur la déclaration d'intérêt général car elle avait déjà été abrogée par l'État, à la suite de l'abandon en 2015 du projet vivement contesté.
L'annulation des arrêtés par le tribunal devrait compliquer la mise en place du nouveau projet de barrage, allégé mais situé quasiment au même endroit.
Ce projet avait été adopté en mars 2015 par le département du Tarn en même temps qu'il entérinait l'abandon du projet initial décrété par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal.
