Bref, je suis agriculteur en Isère et j'aime mon métier.

En 2014, le ministre a dit que c'était super, qu'il avait sauvé la PAC pour cinq ans et que tout irait beaucoup mieux à partir de 2015.
Alors en avril 2015 j'ai commencé ma déclaration PAC.

J'avais repris des terres derrière un fermier. Il avait des DPU mais j'avais plus de DPB. La DDT m'a répondu que c'était normal, que le fermier sortant ne pouvait plus transmettre ses DPU en DPB au fermier entrant.

J'ai dit que c'était pas logique. La DDT m'a dit que j'avais raison mais que c'étaient les instructions du ministre. Puis elle m'a rappelé pour me dire que finalement j'aurais peut-être des DPB à la place des DPU mais qu'il fallait remplir une clause.

J'avais pas le bon formulaire pour la clause, la DDT ne l'avait pas non plus. Bref, ça partait mal.

Au début de l'été 2015, la DDT m'a dit qu'à cause du retard pris dans le traitement des dossiers, L'Etat me verserait une avance de trésorerie remboursable (ATR) en octobre.

J'ai demandé si je devrais rembourser cette avance puisqu'elle s'appelait « remboursable ». La DDT m'a dit qu'elle était remboursable mais que je n'aurai pas à la rembourser.

J'ai pas tout compris mais comme ma trésorerie était à sec et que mes fournisseurs s'impatientaient ; j'ai demandé l'ATR.
Début 2016, la DDT m'a dit qu'il fallait revoir ma déclaration PAC 2015 car il y avait des anomalies avec les SNA, les surfaces non agricoles. J'ai demandé à quoi servaient ces SNA. La DDT m'a répondu qu'on savait pas vraiment, mais qu'il fallait les corriger car ça pouvait impacter mes paiements 2015.

J'ai imprimé 92 cartes sur Telepac, j'ai corrigé mes SNA et je les ai envoyés en papier à la DDT pour qu'elle les ressaisisse informatiquement, ça m'a pris deux jours.
Comme je suis en montagne, la DDT m'a ensuite prévenu que j'aurai une vérification sur mes surfaces non admissibles. J'ai répondu que j'avais déjà passé deux jours à corriger mes SNA.

On m'a répondu que c'était pas les mêmes. Que c'était des surfaces agricoles, mais pas admissibles.

Bref, j'ai pas tout compris mais j'avais pas le choix et il fallait constater sur le terrain. L'ASP m'a donné rendez-vous sur une parcelle à 1 000 mètres d'altitude en plein hiver. Il y avait 20 cm de neige, le contrôleur n'a rien vu.

Il m'a dit qu'il contrôlerait par photo satellite et il est reparti. Bref, on s'est déplacé pour rien.

Début 2016, ma PAC 2015 n'est toujours pas payée mais le ministre nous a annoncé le solde pour le mois de juin.

J'ai dit à mon banquier et à mes fournisseurs d'attendre encore un peu. J'ai fait un prêt de trésorerie et j'ai payé des agios.
En mai, j'ai fait ma déclaration PAC pour l'année 2016. Comme mon dossier 2015 n'était toujours pas traité je ne savais pas vraiment ce que je déclarais ni ce que j'allais toucher. Mais j'ai déclaré ma PAC.
En juin, toujours pas de solde 2015 sur mon compte en banque. Mon banquier m'a rappelé pour mon découvert.

J'ai appelé la DDT qui m'a dit que ce serait payé à l'automne et qu'il y aurait un nouvel ATR à demander en septembre. J'ai pas rappelé mon banquier.
J'ai demandé l'ATR 2016. La DDT m'a dit qu'il serait versé le 15 octobre. Mes fournisseurs m'ont rappelé, je leur ai dit que cette fois c'était bon pour le 15 octobre.
Au 15 octobre toujours rien sur mon compte, ni le solde de ma PAC 2105 ni l'ATR 2016. Mes fournisseurs m'ont rappelé, j'ai pas répondu. J'ai refait un prêt et j'ai repayé des agios.
J'ai rappelé la DDT qui m'a dit que c'était à cause de l'informatique si l'ATR 2016 n'était pas payé comme prévu au 15 octobre. Que le paiement devrait arriver début novembre. J'ai cru que c'était une blague. Mais c'était pas une blague.
Et pour mon solde 2015, la DDT m'a dit qu'il serait peut être versé en novembre. Sauf l'ICHN qui serait soldée plus tard et sans doute en deux fois d'ici la fin d'année.
Comme je ne comprenais pas tout, la DDT m'a dit de consulter mes relevés de situation sur Télépac.

Je suis allé sur mon compte Télépac et j'ai imprimé mes relevés de compte depuis octobre 2015. J'en avais sept pages et j'ai rien compris.

J'ai alors regardé le dernier relevé qui devait être le bon. Il m'indiquait en bas à droite que je devais rembourser 20 000 euros. J'ai consulté mon compte en banque et j'étais à découvert. J'ai pris peur.
J'ai éteint mon ordinateur et j'ai appelé la DDT qui m'a dit que c'était peut être pas tout à fait exact, que c'était provisoire mais que c'était pas écrit sur le relevé.
Et que c'était logique puisque mon dossier 2015 n'était pas traité à cause des DPU transférés en DPB mais peut être pas sur les bonnes clauses puisqu'on ne les avait pas lors de la déclaration 2015.
A cause aussi des Surfaces non agricoles et non admissibles qui n'étaient pas les mêmes mais qui impactaient peut être mes surfaces d'intérêts écologiques.
A cause enfin d'un contrôle en cours sur mon dossier 2015 qui n'était pas traité mais qui était contrôlé et qui bloquait peut être mon paiement.
Que mon ATR 2016 était donc calculé sur une base 2015 erronée.
Mais que de toute façon comme le ministère avait des problèmes informatiques il ne pouvait pas me le verser.
J'ai rien compris aux explications de la DDT et j'avais très mal à la tête.
Par contre j'ai bien compris que mon compte bancaire était dans le rouge et que mon banquier et mes fournisseurs n'allaient plus comprendre mes explications.
A ce jour je n'ai toujours pas touché ma PAC 2015 ni mon ATR 2016. Et c'est catastrophique.
Bref, j'ai fait ma déclaration PAC.

LP/ FDSEA