Champignons : ramasser n'est pas piller
En France, la cueillette de champignons sauvages est réglementée. En effet, les prélèvements en grande quantité peuvent entraîner des atteintes à la biodiversité forestière, des troubles à l'ordre public, voire des infractions plus grave de type pillage organisé. Un trafic a ainsi été démantelé l'automne dernier dans le Vercors. Pour mémoire, dans la Drôme et l'Isère, le ramassage des champignons non cultivés ne peut être effectué que dans le respect des conditions suivantes :
- récolte limitée à un panier de 5 litres par personne et par jour,
- interdiction de commercialisation sauf si la récolte fait l'objet d'une convention passée avec
le propriétaire.
Qu'elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l'autorisation du propriétaire du terrain. L'article R.163-5 prévoit que « le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres... »
Au-delà de 10 litres, l'article L163-11 prévoit que « le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres
d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des articles 311-3,311-4,311-13,311-14 et 311-16 du code pénal ». Dans ce cas, les sanctions vont donc de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, acte de dégradation...
En savoir plus sur la cueillette, les bons et les mauvais champignons
