Confirmation de la suppression du TO-DE : inquiétude de Légumes de France
Le dispositif Travailleur occasionnel-Demandeurs d'emplois (TO-DE) ne sera « pas renouvelé pour 2019 » rapporte Légumes de France, qui l'a appris lors d'une réunion avec le ministère de l'Agriculture mercredi 11 juillet. Cet allégement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers venait s'ajouter au CICE.
Supprimés l'année prochaine, les deux dispositifs doivent être compensés par un « allégement de charge général qui concerne tous les secteurs ». Problème pour Légumes de France, dans sa forme actuelle, celui-ci sera dégressif à 1 Smic, alors que la barre était fixée à 1,25 Smic pour le TO-DE. Avec les congés payés et les heures supplémentaires, les salaires des saisonniers se situent « entre 1,1 et 1,2 Smic », rappelle Céline Camgrand Vila, responsable de la commission emplois de Légumes de France.
Conséquence, Légumes de France, dont le secteur emploie 120 000 saisonniers par an, évoque des pertes de « 189 euros par mois et par saisonnier » avec le nouveau dispositif. « Nous demandons que l'exonération pour les travailleurs occasionnels soit conservée et renforcée pour retrouver la situation de 2018 » où les producteurs cumulent CICE et TO-DE, insiste Céline Camgrand Vila qui s'avoue « inquiète ». « On sent une volonté d'uniformisation pour tous les secteurs employeurs de main-d'œuvre. Cette mesure nous permettait d'être plus compétitifs vis-à-vis que nos voisins européens. Pour nous, cela peut remettre en cause la production de certains légumes en France », déclare-t-elle.
Source : Agrafil
