Contrat à zéro euro pour les apprentis mineurs en TPE
Annoncée le 19 avril, la mesure a été confirmée par François Hollande le 30 avril lors d'un déplacement à Brest : à partir du 1er juillet prochain, les entreprises de moins de 11 salariés ne paieront plus ni salaire, ni cotisations sociales lors de la première année d'embauche d'un apprenti mineur. Concrètement, « cela représente sur l'année une aide de 4 400 euros », a indiqué le président de la République. Les entreprises bénéficieront de cette exonération chaque trimestre, soit 1 100 euros chaque fois.
Actuellement, le montant du salaire versé à un apprenti de moins de 18 ans est de 364 euros la première année (25% du Smic). Les employeurs de moins de 11 salariés sont déjà exonérés de toutes les cotisations sociales (patronales et salariales) à l'exception des cotisations AT-MP. La rémunération des apprentis sera, elle, préservée. Elle sera intégralement prise en charge par l'Etat.
Exonération pour la première année
Ce coup de pouce s'applique uniquement la première année. L'entreprise bénéficiera ensuite du régime d'aide lancé en septembre 2014 par le gouvernement. Soit une prime de 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un ou plusieurs apprentis ; cette aide étant portée à 2 000 euros pour les TPE. L'objectif visé par François Hollande est d'atteindre « 500 000 apprentis en 2017 », contre 430 000 actuellement. Tout en reconnaissant un important retard par rapport à l'Allemagne : outre-Rhin, « à peu près un quart des jeunes de moins de 30 ans » sont en apprentissage alors qu'« en France nous sommes à 7% ».
L'assouplissement de la réglementation pour les travaux en hauteur ou en contact de machines dangereuses permettra, selon le chef de l'exécutif, de développer ce mode de formation. Mais d'autres obstacles « structurels » demeurent. François Hollande souhaite ainsi que les CFA soient « davantage dotés » et que la taxe d'apprentissage soit « mieux répartie » afin de faciliter la création d'internat pour les apprentis.
Associer les entreprises à la définition des formations
Autre priorité : associer les entreprises à la définition des formations. La co-élaboration de diplômes entre CFA et branches professionnelles, une revendication portée haut et fort par le Medef, est d'ailleurs expérimentée actuellement dans huit branches professionnelles (métallurgie, chimie, plasturgie, assurances...).
