Coopératives : la nouvelle rémunération des parts sociales exclue du budget 2015
Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 29 décembre dans la loi de finances rectificative pour 2015, un changement de rémunération des parts sociales de coopératives. La haute juridiction a censuré en tant que « cavaliers », autrement dit en tant que dispositions n'ayant rien à voir avec le budget, divers articles notamment sur les « nouvelles règles de rémunération du capital des sociétés coopératives », explique un communiqué. Bercy a précisé, le même jour dans un autre communiqué, que ces dispositions « trouveront leur place en loi ordinaire ». Au congrès de la coopération agricole le 16 décembre, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a promis « une juste rémunération des parts sociales » aux adhérents de coopératives « qui se voient aujourd'hui plafonnées ». « La mesure à laquelle s'était engagé le Premier ministre en novembre (... ) sera prise dans une loi », a-t-il déclaré.
