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Crise agricole

Critères d'intervention du Département sur l'aide d'urgence

Le Conseil départemental de l'Isère a décidé les modalités d'aides aux agriculteurs dans le cadre de la crise de l'élevage.
Critères d'intervention du Département sur l'aide d'urgence

Face à la crise qui touche l'élevage, le Département de l'Isère vient d'attribuer 775 000€ d'aides directes à près de 500 exploitations spécialisées en bovins lait (taux minimum de spécialisation de 50 %) et bovins viande (taux minimum de spécialisation de 30 %). Après concertation avec la profession agricole et la chambre d'agriculture, les principes d'une aide forfaitaire à l'exploitant, progressive en fonction du taux d'endettement, ont été votés par l'assemblée départementale en octobre 2015. La situation des jeunes agriculteurs a fait l'objet d'une attention particulière avec une bonification de 500 €. Ces aides seront versées aux agriculteurs d'ici la fin de l'année .

Les bénéficiaires
- Les exploitants agricoles à titre principal, les groupements d'exploitation en commun (GAEC), les autres sociétés qui mettent en valeur une exploitation agricole et dont le capital est détenu en majorité par des exploitants agricoles à titre principal.
- Les exploitations ayant un taux minimum de spécialisation de : 50 % pour les élevages laitiers et les élevages mixtes lait-viande, 30 % pour les élevages viande.

L'intervention du Département
- Aide forfaitaire selon le ratio « annuités 2015/chiffre d'affaires »
Annuités 2015/chiffre d'affaires   Montant de l'aide
  entre 11 et 20 %                              800 €
  entre 21 et 30 %                           1 200 €
  supérieur ou égal à 31 %              1 600 €
- Aide à l'exploitation. Dans le seul cas des GAEC, le montant forfaitaire est multiplié par le nombre d'associés.
- Aide de 400 € pour les exploitations dont le ratio « annuités 2015/chiffre d'affaires » est inférieur ou égal à 10 % et qui présentent des dettes fournisseurs et sociales supérieures à 20 000 € par exploitant.
- Bonification de 500 € pour tous les éleveurs installés depuis moins de 5 ans au 1er janvier 2015.

La procédure
- Dépôt de formulaire de déclaration de situation auprès de la chambre d'agriculture ou d'un formulaire Fac – PSE (Fonds d'allégement des charges – Plan de soutien à l'élevage) auprès de la direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 31/12/2015.
- Instruction conjointe chambre d'agriculture / Département. Vérification du respect du plafond de minimis par la DDT.
- Versement de l'aide après vote en commission permanente du Département.

 

Aide pour le sanitaire

Le Département interviendra auprès des éleveurs bovins du département afin de prendre en charge une partie de la prophylaxie obligatoire et 50 % du coût du « kit alpage » proposé aux groupements pastoraux pour la descente d'alpage de cet automne.39 500 € ont ainsi été attribués au Groupement de défense sanitaire le 20 novembre et seront répercutés aux éleveurs et groupements pastoraux