Critères d'intervention du Département sur l'aide d'urgence

Face à la crise qui touche l'élevage, le Département de l'Isère vient d'attribuer 775 000€ d'aides directes à près de 500 exploitations spécialisées en bovins lait (taux minimum de spécialisation de 50 %) et bovins viande (taux minimum de spécialisation de 30 %). Après concertation avec la profession agricole et la chambre d'agriculture, les principes d'une aide forfaitaire à l'exploitant, progressive en fonction du taux d'endettement, ont été votés par l'assemblée départementale en octobre 2015. La situation des jeunes agriculteurs a fait l'objet d'une attention particulière avec une bonification de 500 €. Ces aides seront versées aux agriculteurs d'ici la fin de l'année .
Les bénéficiaires
- Les exploitants agricoles à titre principal, les groupements d'exploitation en commun (GAEC), les autres sociétés qui mettent en valeur une exploitation agricole et dont le capital est détenu en majorité par des exploitants agricoles à titre principal.
- Les exploitations ayant un taux minimum de spécialisation de : 50 % pour les élevages laitiers et les élevages mixtes lait-viande, 30 % pour les élevages viande.
L'intervention du Département
- Aide forfaitaire selon le ratio « annuités 2015/chiffre d'affaires »
Annuités 2015/chiffre d'affaires Montant de l'aide
entre 11 et 20 % 800 €
entre 21 et 30 % 1 200 €
supérieur ou égal à 31 % 1 600 €
- Aide à l'exploitation. Dans le seul cas des GAEC, le montant forfaitaire est multiplié par le nombre d'associés.
- Aide de 400 € pour les exploitations dont le ratio « annuités 2015/chiffre d'affaires » est inférieur ou égal à 10 % et qui présentent des dettes fournisseurs et sociales supérieures à 20 000 € par exploitant.
- Bonification de 500 € pour tous les éleveurs installés depuis moins de 5 ans au 1er janvier 2015.
La procédure
- Dépôt de formulaire de déclaration de situation auprès de la chambre d'agriculture ou d'un formulaire Fac – PSE (Fonds d'allégement des charges – Plan de soutien à l'élevage) auprès de la direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 31/12/2015.
- Instruction conjointe chambre d'agriculture / Département. Vérification du respect du plafond de minimis par la DDT.
- Versement de l'aide après vote en commission permanente du Département.