Depuis 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire une déclaration de leur rucher (dès la première ruche) chaque année. Le formulaire est disponible sur le site internet du groupement de défense sanitaire apicole (GDSA 38). Il peut être complété directement après avoir été enregistré sur son ordinateur et adressé par mail au GDSA par courriel. Si la déclaration annuelle est obligatoire, aucune date n'est fixée dans l'année, mais dans tous les cas avant le 31 décembre de l'année concerné.
