Dépôts sauvages : les amendes s'alourdissent
Les pouvoirs publics accentuent leur pression à l'égard des « justiciables » qui abandonnent leurs déchets n'importe où. En cas d'abandon de détritus sur la voie publique, les contrevenants seront désormais redevables d'une amende de 3e classe, soir 450 euros. Une amende de 2e classe (150 euros) est cependant maintenue en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.
La nouvelle contravention de 3e classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l'objet d'une amende forfaitaire de 68 euros ou d'une amende forfaitaire majorée de 180 euros. Pour mémoire, une contravention de 4e classe peut également réprimer l'entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.
