Dérogation exceptionnelle à l'obligation en zone vulnérable

Les conditions particulièrement sèches risquant de compromettre la levée des couverts d'interculture, la profession a demandé et obtenu une dérogation pour cette campagne. L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 dispense de cette obligation les îlots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) avant le 15 octobre.

Afin de favoriser les repousses des cultures précédentes, le labour et les traitements phytosanitaires ne sont pas autorisés sur ces parcelles avant le 15 novembre. L'activation de cette mesure dérogatoire devra par ailleurs être consignée dans le cahier d'enregistrement des pratiques.

Attention : cette mesure exceptionnelle pour l'inter-culture 2018/2019 ne concerne que la réglementation « directive nitrates ». Les règles relatives aux couverts comptabilisés dans les SIE « PAC » restent applicables.