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Règlementation

« Des actions concrètes pour l'agriculture »

L'application du compte pénibilité en agriculture a été reportée en 2016.
« Des actions concrètes pour l'agriculture »

Le conseil des ministres de ce 18 février a confirmé que le gouvernement va « engager des actions concrètes » pour le secteur agricole. D'une part pour les élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements pour juin 2015; d'autres actions ont été annoncées dont la simplification du régime des installations classées (fin 2015), un assouplissement de l'emploi des jeunes salariés en formation (1er mai 2015) et le report à 2016 de l'application du compte pénibilité en agriculture.
Par ailleurs, la Commission européenne sera saisie pour faire évoluer le droit de la concurrence et rééquilibrer les rapports entre distributeurs et fournisseurs. Le ministre de l'Agriculture a aussi indiqué qu'il adopterait les premières mesures envisagées par le rapport Massat sur les contrôles en agriculture. La cartographie sera adaptée pour mieux préciser les droits des agriculteurs concernant l'entretien des cours d'eau. Enfin, des travaux seront conduits par le gouvernement pour élaborer d'ici septembre 2015 un plan « Agriculture Innovations 2025 » précisant les actions à mettre en œuvre (numérique, robotique, biotechnologies, biocontrôle et bioéconomie). Concernant la complexité de chacune des procédures de regroupement d'exploitations, Xavier Beulin annonçait le matin que la France pourrait se mettre « au niveau de l'Allemagne ».

Source : Agrafil