Environ 20 000 exploitations ont reçu vendredi 27 janvier un courrier leur demandant de rembourser sous un mois des aides indûment perçues suite aux ATR 2015. Ces courriers ont été envoyés par l'ASP, agence de services et paiement, indépendante du ministère de l'Agriculture. Le montant total s'élève à environ 50 millions d'euros. Suite à cela, le ministère a annoncé qu'aucun recouvrement forcé n'aura lieu au terme du délai indiqué. Ces courriers sont uniquement destinés à informer les agriculteurs. Ces derniers n'ont donc pas besoin d'exécuter les paiements demandés et sont invités à ne pas tenir compte des ordres de recouvrements. En septembre dernier, le ministère avait indiqué privilégier la compensation sur les paiements à venir (par ex ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.) plutôt que le recouvrement.
Source FNSEA
