Des dispositions de la loi travail applicables aux salariés des chambres d'agriculture

Les chambres d'agriculture, bien que non soumises au code du travail, se verront appliquer certaines dispositions de la loi travail, a indiqué la FGA-CFDT dans un communiqué le 22 juillet. « Le lobbying de la FGA-CFDT, avec la Confédération CFDT, se révèle gagnant », estime le syndicat qui avait milité pour qu'en matière de droit du travail, les salariés des établissements consulaires ne fassent plus « chambre à part ». Ainsi, les salariés des chambres d'agriculture « disposeront d'un compte personnel d'activité à l'instar des autres salariés français, du privé et du public ». Par ailleurs, les équipes syndicales pourront « utiliser l'intranet de leur entreprise pour communiquer avec les salariés » des chambres. Enfin, les règles de l'accord majoritaire dans les entreprises instaurées par la loi travail s'appliqueront aux chambres d'agriculture.

Source : Agra