Élevages avicoles de 40 000 emplacements : Soyez Bref !
Une nouvelle version du Bref élevage qui fixe les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux élevages de volailles de plus de 40 000 emplacements a été publiée au Journal officiel du 21 février 2017. Alors que la première version de 2003 était centrée sur l'ammoniac (NH3), l'eau et l'énergie, avec une obligation de moyens (mise en œuvre des MTD), le Bref 2017 est élargi aux particules, aux odeurs et aux bruits. De plus, il introduit une obligation de résultat avec des valeurs à respecter sur le NH3 au bâtiment (NEA-MTD) et un enregistrement des données (monitoring).
Incidences pour les élevages
Tous les élevages de plus de 40 000 emplacements de volailles doivent donc déposer un dossier de réexamen de leurs installations intégrant les nouvelles dispositions du Bref, dans un délai de 24 mois à compter de la publication de la nouvelle réglementation au JO, soit jusqu'au du 21 février 2019.
Suite au réexamen du dossier, soit il est jugé conforme et l'autorisation est actualisée ; soit des travaux de mise en conformité de l'installation sont nécessaires. En revanche, les meilleures techniques disponibles deviennent immédiatement obligatoires pour les nouveaux projets.
