La cellule départementale d'urgence sera de nouveau réunie par le préfet le 15 octobre afin d'examiner la première vague des demandes déposées par les éleveurs en difficulté en août. Une deuxième vague de demandes, déposées jusqu'au 31 octobre 2015, sera examinée lors d'une prochaine réunion de la cellule départementale d'urgence début novembre.
Il est important pour les éleveurs en difficulté ne s'étant pas encore signalés auprès de la cellule d'urgence, de le faire au plus vite, en déposant une demande d'aide auprès d'une au moins des structures membres de la cellule départementale d'urgence (DDT, MSA, DDFiP, banques, conseil départemental). La cellule examinera l'ensemble des demandes déposées et réorientera si nécessaire les demandeurs vers la ou les mesures les plus appropriées à leur situation.
Selon l'objet de votre demande, un interlocuteur spécifique est à contacter. Les mesures mises en place par la cellule d'urgence et les contacts pour se signaler auprès d'elle sont listés ci-dessous.
Mesures d'urgence du plan de soutien à l'élevage français (PSEF)
1) Echéancier, report ou prise en charge de cotisations sociales.
Contactez la MSA au 09 69 36 87 00. Un conseiller prendra note de votre situation et vous serez rappelé, dans les 48h, pour convenir avec vous des solutions pouvant être mises en place, le cas échéant, dans le cadre du plan de soutien de l'Etat.

2) - Modérations et remises gracieuses sur demande des taxes foncières
- Assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels de TVA par la réouverture jusqu'au 15 septembre du droit d'opter pour une déclaration mensuelle.
- Report sur demande des échéances de paiement des acomptes d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les sociétés
Contactez votre centre des finances publiques.

3) - Restructuration des crédits bancaires à moyen et long terme
- Garanties de crédits bancaires

Contactez votre établissement de crédit, qui peut demander l'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) sur la base de votre dossier bancaire.

4) Médiation du crédit

En cas de désaccord avec votre établissement de crédit concernant la restructuration de vos crédits bancaires, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du crédit en remplissant un dossier de médiation en ligne sur http://www.economie.gouv.fr/mediateurducredit/accueil. Le médiateur du crédit de l'Isère vous contactera dans les 48h.

5) Fonds d'allègement de charges (FAC): effacement d'une partie des intérêts d'emprunt et prise et/ou d'une partie de la commission de garantie en cas de garantie bancaire.
Le formulaire de demande est en ligne sur le site de la préfecture. Ils ont été envoyés par mail à tous les éleveurs dont la DDT dispose d'une adresse électronique à jour. Les dossiers sont à déposer à la DDT au plus vite afin de permettre un paiement rapide, et en tout état de cause avant le 30 décembre 2015.
En cas de difficulté pour compléter le formulaire, contactez Cécile Gallin-Martel, Direction départementale des territoires (DDT) au 04 56 59 45 31, de 13h30 à 17h30.

6) Aide exceptionnelle du Département de l'Isère au profit des éleveurs bovins
Le département de l'Isère met également en place une mesure de soutien aux éleveurs de bovins qui peut venir en complément de l'aide de l'état et dont les critères d'intervention
sont en cours d'élaboration au vu des questionnaires déjà renvoyés à la chambre d'agriculture. Contactez Monique Vian (chambre d'agriculture) : 04 76 20 67 05.

7) Accompagnement économique et social
Le Sillon Dauphinois, réseau partenarial associant la MSA, la chambre d'agriculture, la DDT et le conseil départemental, reste mobilisé pour accompagner toute exploitation en difficulté économique et sociale. Si vous et votre famille êtes confrontés à des difficultés d'origines multiples : isolement, problèmes sociaux et familiaux, difficulté économique de l'exploitation, difficulté d'adaptation face au changement, besoin de qualification. Appelez le 04 74 20 81 49.