A compter du 1er janvier 2017, le brûlage à l'air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières sera interdit :
- en tout temps, dans les communes concernées par les plans de protection de l'atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (à savoir périmètre du Scot de la région grenobloise, et commune de Chasse-sur-Rhône),
- dans les communes concernées par un épisode d'alerte à la pollution. La liste des communes des périmètres des PPA de l'Isère est disponible sur le site de Terre Dauphinoise : terredauphinoise.fr
Des dérogations existent
Les dérogations ne sont possibles qu'en dehors de tout épisode d'alerte à la pollution. En dehors d'un épisode de pollution, il est possible de demander une dérogation à l'interdiction de brûler dans le périmètre du PPA.
Les dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants :
- pour raisons sanitaires : lorsqu'il s'agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l'article L.251-3 du code rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises.
- Pour lutter contre des plantes envahissantes, lorsqu'il s'agit de lutter par incinération des végétaux envahissants dans le cadre d'une démarche territoriale formalisée comprenant un plan d'action préconisant le brûlage pour traiter ces espèces.
- Pour l'application de l'obligation légale de débroussaillement : dans les zones soumises à obligation légale de débroussaillement (OLD), il est recommandé de ne pas brûler les résidus végétaux issus du débroussaillement. Le cas échéant, la personne qui fait ce choix doit respecter la réglementation de l'emploi du feu à moins de 200 m des bois et forêts et à l'intérieur de ceux-ci qui s'applique en lieu et place de l'arrêté.
La dérogation à l'interdiction de brûler les végétaux ne remplace pas une interdiction spécifique municipale de brûler. Dans ce cas, la personne qui bénéficie d'une telle dérogation doit se rapprocher de la mairie pour vérifier qu'aucune interdiction n'existe et doit vérifier qu'aucun épisode de pollution n'est en cours lors de l'opération projetée.
