« Qu'a-t-il le droit de faire ? » Tout maître de stage accueillant pour la première fois un jeune en formation dans son exploitation agricole s'est posé la question. A juste titre puisque le droit du travail édicte un certain nombre de règles et de procédures qui visent à protéger les mineurs. Un toilettage de la réglementation, réalisé à l'automne 2013, nécessite de distinguer entre les travaux autorisés, ceux qui sont interdits et ceux qui sont réglementés. Pour ces derniers, l'exploitant doit faire une demande de dérogation désormais valable trois ans « pour le lieu de formation demandeur ». Autrement dit, une fois le pensum effectué et la dérogation obtenue, celle-ci vaut pour tous les jeunes venant suivre un stage au sein de l'exploitation : plus besoin de refaire une demande à l'arrivée de chaque nouveau stagiaire. Revers de la médaille, la nouvelle réglementation implique une grande précision dans la description des équipements de travail. Il faut spécifier la nature des travaux nécessaires, le nom des équipements, la marque, le type et le numéro de série (s'il est lisible) ainsi que l'année de fabrication.

13 travaux interdits

Pour les travaux soumis à interdiction totale en revanche, pas de dérogation possible. Le législateur estime que les mineurs ne peuvent les effectuer en raison de leur vulnérabilité, « de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique ». Les exploitations agricoles ne sont pas concernées par l'ensemble des 13 interdictions spécifiées dans le code du travail. En effet, les stagiaires ne risquent pas d'y effectuer des travaux en milieu hyperbare, ni des travaux de démolition ou d'étaiement, ni des tâches les exposant à des rayonnements ionisants ou « à un niveau de vibration mécanique supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R. 4443-2 » du code du travail, non plus qu'à « opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau quelconque d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 3 ». Les agriculteurs maîtres de stage n'en doivent pas moins faire particulièrement attention à certains risques liés au milieu de travail et aux équipements.

Dans les exploitations agricoles, les interdictions strictes concernent : 

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Permis, pas permis ? Les explications en vidéo