« Nous ne sommes pas dans une logique de suppression, mais de rationalisation et de prise en compte des attentes de la profession agricole », a déclaré Yannick Fialip, membre du bureau de la FNSEA, lors de son audition, le 27 mars, par la Commission d’enquête sur les missions des Agences, des opérateurs et des organismes consultatifs de l’État. Créée en février 2024 à l’initiative du groupe Les Républicains du Sénat, dans la foulée des grandes manifestations agricoles, cette commission vise à expertiser le fonctionnement des Agences et à proposer des voies d’amélioration. Un certain nombre de ces Agences sont dans le collimateur des agriculteurs, comme l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie, devenue l’Agence de la transition écologique (Ademe), les Agences de l’eau ou l’Office français de la biodiversité (OFB), notamment. Des organisations appellent même à la suppression de certaines. D’une façon générale, il leur est reproché pêle-mêle une déconnection d'avec le terrain, un manque de proximité avec les agriculteurs, des doublons, des interlocuteurs trop nombreux, une lourdeur administrative dans l’instruction des dossiers, le dialogue de sourds, l’agressivité des agents (armés pour ceux de l’OFB) et la multiplication des contrôles. Sans parler des délais de paiement excessifs pour celles qui sont chargées d’octroyer des aides, comme l’Agence des services de paiement (ASP) pour le versement des aides bio et des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) de la politique agricole commune (Pac), plus d’un an après le dépôt de la demande.

L’OFB particulièrement ciblée

La première visée, l’OFB, chargée de la police de l’environnement, « a tendance à considérer tous les agriculteurs comme des contrevenants », déplore Yannick Fialip. « Nous ne supportons pas d’être embêtés pour avoir coupé une haie, curé un fossé et d’être considérés comme des délinquants », ajoute-t-il. Cocnernant les agence l’eau, « ce sont leurs orientations politiques plutôt que leur travail qui nous interrogent », observe le représentant de la FNSEA. « Impossible d’évoquer le stockage de l’eau, l’administration ne veut pas en entendre parler », s’inquiète Quentin Le Guillous, secrétaire général de Jeunes agriculteurs (JA). Alors qu’une politique de stockage s’avère d’autant plus nécessaire pour sécuriser la production agricole qui voit se succéder de longues périodes de sécheresse. Lui déplore le parcours du combattant, la complexité des dossiers pour créer une simple retenue d’eau. « On met cinq à dix ans », dénonce-t-il. Et que dire de l’insécurité juridique pendant cette période, qui ajoute de l’anxiété à l’anxiété. Même reproche à l’Anses qui privilégie la dimension politique par rapport au retour éventuel de molécules actuellement interdites.

Un guichet unique

La FNSEA et JA plaident donc pour la restauration de la confiance et du dialogue et l’abandon du tout répressif. Cela devrait passer par une amélioration de la gouvernance des agences et le renforcement de la présence des agriculteurs pour tenir compte davantage de leurs avis. « À l’Agence de l’eau Seine Normandie, il n’y que deux ou trois agriculteurs sur 60 à 70 membres », déplore Quentin Le Guillous. À défaut d’un contrôle unique, les organisations professionnelles appellent à une meilleure coordination des visites dans les exploitations. Sous l’autorité du préfet, les directions départementales du territoire (DDT) pourraient être chargées de cette tâche. Dans les campagnes, les DDT sont reconnues pour leur neutralité et bénéficient d’une image de marque positive, en raison de leur proximité et de leur connaissance du terrain. Elles pourraient devenir le guichet unique où les agriculteurs déposerait leur dossier qui serait instruit ensuite pas les services compétents. Alors qu’il appartient aujourd’hui à l’agriculteur de les solliciter les uns après les autres, ce qui allonge considérablement les délais et multiplie les difficultés.

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