L'agriculteur Paul François gagne son procès en appel contre Monsanto

Paul François, producteur de céréales sur 400 hectares en Charentes, vient de gagner son procès en appel contre Monsanto. La 6ème chambre civile de la cour d'Appel de Lyon a rendu son délibéré le 10 septembre, qui confirme le jugement du tribunal de grande instance de Lyon. Celui-ci avait reconnu en février 2012 Monsanto responsable de l'intoxication par des vapeurs d'un herbicide. L'herbicide incriminé, le «Lasso», a été retiré du marché depuis 2007. Il avait été jugé dangereux et retiré du marché au Canada dès 1985 et depuis 1992 en Belgique et au Royaume-Uni. Monsanto examinera la motivation de la décision de la Cour d'Appel afin de préparer un pourvoi devant la cour de Cassation, a indiqué la firme américaine le même jour. Celle-ci rappelle que le désherbant Lasso et son étiquetage « ont d'ailleurs été approuvés conformément à la réglementation française et européenne avant leur mise sur le marché pendant 40 ans ».

Source Agra