La ferme Isère à l'heure du rééquilibrage
La réforme de la Pac, suite à l'accord européen du 26 juin 2013 pour la période 2014-2020 prévoit, dans le cas des aides relatives au premier pilier, la fin des références historiques, la mise en place d'un paiement vert, de la surprime JA, de la surprime des 50 premiers hectares et la reconnaissance des Gaec comme la somme de plusieurs exploitations. Les aides du deuxième pilier se traduiront de façon opérationnelle, avec des orientations régionales sur les volets investissement, installation, mesures environnementales, indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) ou de prime herbagère agroenvironnementale (PHAE). La France aura à se déterminer quant à son niveau de convergence : de 60% à 100% des aides, les politiques semblant s'orienter vers un seuil maximal. Elle devra aussi traduire en dispositif européen les aides du deuxième pilier. Depuis 1995, c'est la cinquième réforme que traverse le monde agricole. Celle-ci se caractérise par la poursuite du rééquilibrage des aides directes et le verdissement des aides.
Pour la ferme Isère, les conséquences peuvent être très variées en raison de la diversité des exploitations. Cependant, les droits à paiement de base (DPB) moyens étant proches du niveau national, les enjeux de la convergence des aides semblent lissés. La mise en place de la surprime sur les 50 premiers hectares pourrait particulièrement intéresser l'élevage et les grandes cultures.
« Authentiques actifs agricoles »
Le vice-président du conseil général en charge de l'agriculture, Christian Nucci, a fort justement souligné la complexité des simulations opérées sur la ferme Isère : « pour les initiés, ça passe, et encore, mais le grand public est complètement perdu ». Mais il a insisté sur le rôle des départements dans le copilotage régional des aides du second pilier. Pascal Denolly, le président de la FDSEA Isère, invite, au niveau national, « à jouer avec les différents leviers et les deux piliers ». Il recommande la vigilance quant à l'éligibilité des aides. Les publics prioritaires devront être, en effet, les « authentiques actifs agricoles, c'est-à-dire ceux qui vivent de leur métier ». Il a ajouté l'importance de la prise en compte des surfaces pastorales, de la construction d'une politique de gestion des risques plus ambitieuse et souhaite voir confortées les politiques d'installation et d'emploi. « En Isère et en Rhône-Alpes, nous militons pour le soutien et la redistribution aux premiers hectares, quelle que soit la forme juridique de l'exploitation ». Quant à la convergence, il pense que si elle s'établit trop rapidement à 100% des aides, elle peut être déséquilibrante pour certains systèmes d'exploitation. Enfin, il prône un couplage maximum pour le soutien des troupeaux allaitants. « Sinon, c'est l'acte de désertification de certains territoires ». Le deuxième pilier devra être marqué par des investissements productifs, notamment en direction de l'irrigation.
Nouvelles bases
Au nom des Jeunes agriculteurs, Aurélien Clavel approuve le principe de reverser 2% du budget pour la revalorisation des aides des premières années d'installation. Il convient cependant « d'éviter d'éparpiller les moyens afin de valoriser l'actif ». Pour les JA, Aurélien Clavel s'est aussi positionné en faveur des aides couplées au maximum et majoritaires pour l'élevage dominant, « mais cela n'évitera pas l'hécatombe ». Et de privilégier un fléchage des soutiens vers les protéines végétales afin que le pays retrouve son indépendance sur ce segment. Sophie Guillon, la responsable de la Confédération paysanne, s'est déclarée favorable à un scénario haut de convergence à 100% des aides, au paiement redistributif, à la transparence des Gaec et d'une aide forfaitaire par actif pour les jeunes en cours d'installation. La cultivatrice s'est positionnée pour une DTB à tous les agriculteurs, une prime au maintien du troupeau dominant et des aux aides aux fruits et légumes, ainsi qu'à la culture des protéines végétales. « Il y a des choses sur lesquelles nous nous retrouvons », a-t-elle signalé à ses confrères.
Enfin, le Directeur départemental des territoires, Charles Arathoon, estime que « les thèses françaises ont été largement entendues tant au niveau de son budget, que des majorations aux premiers hectares et du taux des aides couplées ». Il a conclu par un point sur les campagnes agricoles 2013. En dépit d'inquiétudes liées à la météo en début d'année, les rendements apparaissent aujourd'hui satisfaisants sur les céréales. « Mais la situation de l'élevage reste préoccupante et la revalorisation à 25 euros par 1 000 litres de lait n'est pas encore entrée dans les pratiques de tous les industriels », constate le haut fonctionnaire. Parmi les dossiers importants, il a rappelé que le projet de loi d'Avenir pour l'agriculture sera présenté en conseil des ministres à la fin octobre, avant d'entamer sa navette parlementaire.
