La FNSEA demande des adaptations

Pour la FNSEA, le compte pénibilité présente, entre autres difficultés, une complexité de mise en œuvre, accrue par le nombre de saisonniers gérés en agriculture. Il présente également un risque de conflit inhérent à la subjectivité de l’appréciation des risques entre salariés d’une même entreprise et entre entreprises. Enfin, la mise en œuvre du compte pénibilité va engendrer un coût exponentiel. Pour avoir une idée concrète de l’impact de l’exposition des salariés agricoles aux dix facteurs de pénibilité, la FNSEA a lancé une étude en taille réelle afin d’évaluer le nombre potentiel de salariés concernés et le coût ainsi engendré (nombre d’employeurs amenés à payer la cotisation supplémentaire). Les premiers échos mettraient en avant que certains risques (postures pénibles, travail répétitif et dans une moindre mesure vibrations mécaniques) sont bien plus prégnants dans les entreprises agricoles que cela avait été envisagé.
Parallèlement, le gouvernement va devoir préciser un certain nombre de points encore flous : les agents chimiques ; le rythme répétitif et la rémunération à la tâche ; la température ambiante / la température artificielle
Les demandes de la FNSEA
C’est pourquoi, aujourd’hui, les demandes de la FNSEA s’orientent autour de quatre axes avec la mise en place d’un système collectif pour les risques pouvant être objectivement mesurés. Dans ce cadre, la FNSEA est favorable à une démarche paritaire. Si l’agriculture parvenait à un accord, le contenu de cet accord devrait pouvoir se substituer aux décrets et donc être opposable aux salariés et aux employeurs. La FNSEA demande également la révision (voire la suppression) de certains risques dont l’appréciation est soumise à trop d’aléas pour être juste et la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions inadaptée aux TPE. Enfin, le syndicat exige un délai supplémentaire pour parvenir à un dispositif adapté.