Saisi le 19 novembre par deux associations (la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpe), le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, Christian Sogno, vient de mettre en doute la légalité de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 qui, avec celui du 16 octobre, avait permis au groupe Pierre & Vacances d'entamer les travaux de défrichement du site devant accueillir le projet de Center Parcs dans la forêt de Chambaran. Le juge a en effet « considéré qu'un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parcs », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros ». A cet égard, il indique qu'il a « pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l'eau ».

Rejet des trois autres recours

Le juge des référé a également « estimé qu'un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet ». En revanche il a rejeté les trois recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité. Le tribunal précise en outre que « les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d'ici la fin juin 2015 ».

Entamé le 20 octobre, le défrichement a déjà porté sur 40 hectares de forêt. Mais il est bloqué depuis début décembre par des militants qui occupent une maison à proximité du site.

L'ordonnance du juge rendue ce jour pourra faire l'objet éventuellement d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat, dans un délai de 15 jours.

MB avec AFP

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