La nouvelle carte interactive des cours d'eau en Isère

Lancé l'an dernier, le travail d'inventaire des cours d'eau de l'Isère aboutit à une nouvelle cartographie, établie progressivement bassin par bassin.

Publié le 01 Février 2017

Etablir une cartographie la plus fidèle et la plus exhaustive possible des cours d'eau de l'Isère pour savoir sur lesquels s'applique la réglementation : tel est l'enjeu du travail de révision mené depuis l'an dernier par l'Administration, les agriculteurs et les associations. Commencé dans le nord du département, l'inventaire doit progressivement s'étoffer... et la carte interactive évoluer.

Cette carte permet de distinguer précisément ce qui est considéré comme un cours d'eau de ce qui ne l'est pas. Pour repérer un cours d'eau, il suffit de cliquer sur la carte ci-dessous et de localiser la commune dans le menu de gauche : le chargement de la carte au 25 000e se fait automatiquement. Une fois chargée, la carte peut être enregistrée, imprimée ou téléchargée au format PDF.

Cliquer sur l'image ci-dessous pour consulter la carte interactive

PRATIQUE : Télécharger le projet de guide officiel d'entretien des cours d'eau

Pourquoi cartographier les cours d'eau ?

La « loi sur l’eau » (art. L214-1 et suivants) s’applique pour certaines rubriques aux cours d’eau, dont notamment la modification du profil en long ou en travers du lit mineur d’un cours d’eau, la destruction de frayères, en lit mineur ou majeur de cours d’eau, ainsi que l'entretien de cours d’eau ou de canaux. Elle s’applique aussi en dehors des cours d’eau : destruction de zones humides, rejets d’eaux pluviales, remblais en zones inondables, etc.

Suite à des divergences d’appréciation, les agriculteurs ont fait une demande de clarification au niveau national. En Isère, chaque demande est traitée au cas par cas par la DDT et l’expertise de l’Agence française de la biodiversité (AFB) est parfois requise.

Cette demande de clarification est nécessaire pour :
– savoir quand déposer un dossier loi sur l’eau ou non, et ne pas risquer d’être en infraction ;
– faire converger à terme les différentes définitions des cours d’eau (loi sur l’eau, BCAE, ZNT, Zones vulnérables...) ;
– valoriser et partager les inventaires complémentaires réalisés sur certains territoire.