Dossier administratif
La Pac en questions
La FAQ (Foire aux questions) du ministère de l'agriculture regroupe les questions qui lui sont parvenues par le biais des DDT et des organisations agricoles sur des points tels que les codes cultures, les DPB, le RGP, les SNA, les ZDH, les MAEC, etc.
Une foire aux questions est mise en place par les services du ministère de l'Agriculture sur les questions réglementaires accompagnant la déclaration PAC 2016. Elle regroupe les questions qui sont parvenues au ministère de l'Agriculture par le biais des DDT et des organisations agricoles. Elle est mise à jour régulièrement.
Vous pouvez faire parvenir vos questions pour alimenter cette FAQ à l'adresse suivante faq-pac@fnsea.fr
