Le Sénat propose la reconnaissance d'un droit de légitime défense
Dans son rapport d'information relatif à la gestion des loups, Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie, préconise la reconnaissance « aux éleveurs d'un droit de légitime défense », une demande forte des syndicats agricoles.
En effet, le nouveau plan loup prévoit la libéralisation du tir de défense « autorisé tout au long de l'année, même si le quota est dépassé », selon le préfet coordonnateur du Plan loup, Stéphane Bouillon, mais à condition que les « troupeaux soient protégés ou reconnus comme ne pouvant être protégés ».
Ainsi, le sénateur veut aller plus loin, considérant que la « procédure de gradation des tirs ne permet pas toujours de répondre à l'urgence et aboutit à des situations locales parfois ubuesques. »
La conditionnalité des indemnisations sera progressive
Lors de son audition par la commission de l'aménagement et du développement durable du Sénat, Stéphane Bouillon, le préfet coordonnateur du plan loup, a affirmé que la conditionnalité des indemnisations prévue dans le plan loup 2018-2023 serait « progressive ».
En effet, les indemnisations sont cofinancées par l'Union européenne et considérées comme des aides.
Ce régime est encadré par le principe de conditionnalité qui demande des mesures de protection du troupeau par l'éleveur en contrepartie de ces aides.
Cependant, Stéphane Bouillon affirme que cette conditionnalité sera « progressive » grâce à la définition de « zones non protégeables ou difficilement protégeables » où des mesures de protection pourraient ne pas être pertinentes.
