Les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité », confirme l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a, le 30 octobre au soir, adopté une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d'êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou de l'UMP pour restreindre sa portée. Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit.

Source : Agrafil