Au fil de l'atelier sur l'agriculture de montagne, aucune proposition révolutionnaire n'a réellement émergé.

Pour Christophe Léger, le président du Suaci, et sa directrice, rien de plus normal. « La PAC actuelle est très favorable à la montagne, constate Anne Castex. Les réformes sont très bonnes, mais la mise en œuvre est si chaotique que personne ne s'en rend compte... »

Cette situation propice n'a pas empêché les représentants des professionnels et des chambres d'agriculture de soumettre à Phil Hogan un corpus de propositions, ainsi qu'un argumentaire technique sur les enjeux de l'ICHN, expliquant notamment « pourquoi il est important de le cibler sur l'élevage ».

Epée de Damoclès

« Une grosse épée de Damoclès pèse sur l'approche française de l'ICHN », prévient Anne Castex.

Dans le document remis à Phil Hogan, la FNSEA, JA et l'APCA rappellent qu'en France, cette aide présente « de nombreux effets bénéfiques induits pour la préservation de l'environnement comme le maintien des territoires ouverts, attrayant et vivants pour les communautés qui y vivent, ainsi que pour les activités de loisir et touristiques ».

Ils demandent donc son maintien « avec un budget à hauteur des enjeux économiques et territoriaux qu'elle poursuit » ainsi que son « ciblage exclusif sur les surfaces fourragères en zones défavorisées simples ».

« Rétension du foncier »

Ils revendiquent également le rétablissement des anciens critères « âge » et « localisation du siège de l'exploitation en zone défavorisée », « ou tout autre critère alternatif » permettant à l'ICHN de jouer pleinement son rôle de structuration économique et territoriale.

Les professionnels font valoir que, sous couvert de lutte contre les discrimination, l'extension des critères d'éligilibité aux personnes de plus de 65 ans et à la simple utilisation de surfaces agricoles en zone défavorisée (sans référence à la localisation du siège de l'exploitation) a contribué à « diluer » l'aide, la rendant accessible à 2 000 exploitations supplémentaires.

Ils craignent que la suppression du critère lié à l'âge n'engendre à terme une « rétension du foncier », et donc une moindre disponibilité pour les jeunes, et un « ralentissement de l'économie avec une exploitation a minima des terres, susceptible d'entraîner une perte d'activité ».

Soutien aux investissements

S'appuyant sur les travaux du Suaci, les chambres d'agriculture des Savoie, de l'Isère et de la Drôme proposent par ailleurs que la future PAC développe le soutien aux investissements et renforce son soutien aux filières fragiles, de façon à redynamiser les zones fragiles et certaines filières en crise comme le lait (hors appellation) ou la viande.

Cela pourrait passer par la mise en place d'un sous-programme spécifique à la montagne, uniquement ciblé sur l'agriculture et la forêt, qui permettrait de financer des projets individuels ou collectifs portés par des acteurs locaux (par exemple l'agneau d'alpage).

Pour le soutien aux filières, le Suaci préconise le renforcement du couplage des aides à la production, de façon à « redonner du sens à l'acte même de produire ».

Paiements redistributifs

Pour ce qui est des aides découplées, les chambres d'agriculture proposent une « finalisation progressive obligatoire de la convergence des droits à paiement de base (DPB) » ainsi qu'un « maintien des règles d'admissibilité des surfaces dans leur état actuel, de façon à prendre en compte les pâturages permanents et les surfaces peu productives en proportion de leur potentiel de production agricole ».

Enfin soulignant la « grande avancée » de la dernière réforme en termes de paiements redistributifs, elles demandent que soit revue à la hausse la part des aides découplées consacrée au paiement majoré pour les premiers hectares et défendent la mise en place d'un système de plafonnement ou de dégressivité des DPB « au-delà d'un certain seuil de surface tenant compte de la main-d'œuvre agricole ».

MB

(1) Le SUACI Montagn'Alp (service d'utilité agricole à compétence interdépartementale) est composé des chambres d'agriculture de Savoie, Haute-Savoie (ajourd'hui fusionnées Savoie Mont-Blanc), de l'Isère et de la Drôme.

- A lire et à écouter :

- La montagne veut une PAC créative + diaporama GFF

- La PAC 2020 sera « résiliente » pour les agriculteurs

- La productivité des filières (atelier)

- Le discours de Michel Dantin, député européen, lors du GFF