Les avocats sont en colère. Le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble suit le mouvement de mobilisation national contre les projets de réforme des professions règlementées. Les avocats de Grenoble, sous l'égide du bâtonnier Arnaud Mathieu, ont décidé de participer au rassemblement de ce jeudi 20 novembre à Lyon. Ils rejettent plus particulièrement trois modalités annoncées au cours de l'été, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité et des mesures de simplification pour les entreprises.
Il s'agit de la suppression de la territorialité de la postulation devant le TGI. Jusqu'à maintenant, seuls des avocats inscrits au barreau rattaché à un TGI pouvaient représenter les parties devant cette juridiction. Cette représentation pourrait donc être élargie au ressort de la cour d'Appel. Il est aussi question de l'ouverture aux tiers du capital social minoritaire des Sociétés d'exercice libéral (SEL), comme pour l'ensemble des professions libérales, à l'exclusion, pour les SEL d'avocats, des banques et des compagnies d'assurance. Enfin, le projet de loi prévoit la création d'un statut d'avocat salarié en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Déserts judiciaires

Mobilisés, les avocats grenoblois ne feront cependant pas grève, contrairement à leurs confrères du nord Isère, dont ils sont entièrement solidaires. « Nous comprenons leurs inquiétudes, notamment en ce qui concerne la suppression progressive de leur compétence territoriale », explique le bâtonnier grenoblois. Pour lui, il importe de « défendre le maillage territorial car les Ordres sont le lien direct et immédiat avec les justiciables. La proximité est essentielle pour favoriser l'accès du citoyen à la justice. Sinon, on risque de créer des déserts judiciaires. »
A l'instar de ses confrères avocats, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble se dit « déçu de la façon dont le gouvernement mène les choses. Il veut faire vite et fort et va politiquement au plus simple ». Il estime que ces réformes viennent « éclipser le problème de l'aide juridictionnelle », autre chantier du gouvernement face auquel certains barreaux, dont celui de Grenoble, se sont largement mobilisés. Mais pour l'heure, les avocats de Grenoble s'en remettent au Conseil national du barreau (CNB) pour porter leurs inquiétudes et leurs propositions. Les négociations sont en cours et le texte devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2015. Cependant, tous les professionnels ne sont pas d'accord, la question de la territorialité intéresse ainsi davantage les provinciaux, alors que celle du statut d'avocat en entreprises pourrait attirer certains avocats parisiens.

Isabelle Doucet