Le projet de loi portant sur l'« équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire » sera discuté, du 22 au 29 mai, par l'Assemblée nationale en séance publique. Il sera examiné par le Sénat la semaine du 25 juin.
Procédure accélérée
L'examen est soumis à une procédure accélérée ; une seule lecture est donc prévue par assemblée parlementaire. À l'issue de ces deux lectures, sera réunie une commission mixte paritaire, rassemblant les deux chambres, qui doit décider du texte définitif qui sera présenté ensuite au vote de l'Assemblée nationale, courant juillet.
Ordonnances
Après l'adoption du texte, qui comprend des lois d'habilitation à prendre certaines mesures par ordonnance (seuil de revente à perte, séparation de la vente et du conseil en phytos...), le gouvernement disposera d'un délai supplémentaire – différent pour chaque ordonnance – pour faire paraître ces ordonnances.
Source : Agrafil
Projet de loi EGAlim : le Snia craint des relations commerciales « complexifiées »
Le Snia (industrie de la nutrition animale) a exprimé le 18 mai ses craintes de voir le projet de loi EGAlim « complexifier les relations commerciales ». « Nous avons quelques craintes sur des dispositions dont le cumul viendrait complexifier les relations commerciales au risque de perdre des marchés ou encore de renchérir nos coûts sans finalement répondre à l’objectif politique qui est aussi le nôtre : redonner de la valeur, une meilleure rentabilité au niveau de la production agricole », a déclaré en AG le président François Cholat. S’exprimant sur la contractualisation, il a dit « attendre cette refonte mais dans un sens de simplification ». Un amendement est salué par le Snia, qui concerne « une nouvelle mention valorisante pour les filières à haute valeur nutritionnelle », a dit François Cholat. L’intérêt est de « mettre en avant le lien entre qualité de l’alimentation des animaux et la qualité des denrées alimentaires », selon lui. Cette mention valorisante permettra de « faire connaître les efforts des éleveurs et des acteurs engagés depuis de nombreuses années », a-t-il dit, citant comme exemple la démarche Bleu-Blanc-Cœur.Source : Agrafil
