Les dix mesures de l’OFB pour sortir de la crise agricole
Approuvées par le Premier ministre depuis le 27 février, et présentées officiellement le jeudi 17 avril par les ministres de l’Écologie et de l’Agriculture, les dix mesures de sortie de crise proposée par l’Office français de la biodiversité (OFB) sont enclenchées.
Les dix mesures de sortie de crise avec le monde agricole proposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) ont été dévoilées par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture le 17 avril, lors d’un déplacement conjoint sur un site de l’OFB à Auffargis, dans les Yvelines. Cette liste prévoit la mise en place d’un « guichet ou adresse électronique pour alerter sur les contrôles qui se passent mal ». En corollaire, elle propose la création d’une « inspection générale des services au niveau national, au sein de l’OFB pour enquêter sur ces interventions problématiques », une idée qui figure également parmi les recommandations de la mission interministérielle flash publiées le 19 mars.
Arme discrète et contrôles à blanc
L’OFB valide le déploiement du port d’arme discret pour les contrôles administratifs. « Une mesure qui entre en vigueur tout de suite vu que l’instruction a été publiée au Journal officiel », a précisé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher le 16 avril. Sur ce sujet, il faut toutefois savoir que les syndicats de l’OFB ont déposé un recours au Conseil d’État et ont bon espoir qu’il aboutisse. L’établissement public propose d’inscrire dans la loi l’habilitation pour ses agents de porter une caméra-piéton, « dès avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés ». L’OFB propose aussi d’organiser chaque année une journée de « contrôles à blanc » à « visée pédagogique » sur une thématique environnementale. Des expérimentations ont déjà eu lieu depuis 2024 et montrent « la pertinence de la mesure », a estimé le directeur général délégué de l’OFB, Pierre-Édouard Guillain. Proportionnalité des peines
D’autre part, l’OFB propose le « lancement d’une réflexion de revue des normes et échelles des peines pour adapter les réponses pénales aux enjeux et améliorer la lisibilité des normes, sous l’égide du Premier ministre ». De fait, « le travail a d’ores et déjà été lancé, mi-mars », a détaillé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le chantier prendra un peu de temps car « c’est un sujet technique et non pas politique, qui mobilise des experts ». Il vise à établir une proportionnalité des sanctions selon la gravité des infractions, et à « la simplification, quand il y a un foisonnement de règles qui fait que c’est incompréhensible, y compris pour les magistrats ».
Travail avec les chambres d’agriculture
Pour améliorer les relations avec le monde agricole, l’OFB propose la formalisation d’échanges réguliers avec les chambres d’agriculture aux échelons national, régional et départemental. Il souhaite la généralisation des formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles, et des agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité. « Tous les policiers de l’environnement seront formés d’ici cinq ans ». L’OFB propose également la publication prochaine de fiches pratiques sur les sujets les plus irritants pour le monde agricole, à visée pédagogique. Il formule aussi l’idée d’organiser une large campagne de communication pour sensibiliser aux enjeux de la biodiversité et au travail de la police de l’environnement en lien avec l’agriculture durable. Dans la même veine, il propose d’organiser un « colloque national sur la police de l’eau et de la nature ». Cet événement, qui « dépasse le sujet agricole, sera organisé au Sénat », ont précisé les ministères. Enfin, un comité de suivi constitué de l’OFB, de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE, ministère de l’Agriculture) et de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB, ministère de la Transition écologique), assurera le suivi de ces engagements.
