La Déclaration d'intention de cessation d'activité, que la MSA adresse aux exploitants agricoles vers l'âge de 57 ans, marque souvent le départ du compte à rebours vers la retraite. Les quelques années qui précèdent l'âge légal de départ (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955) peuvent être mises à profit pour glisser vers une fin d'activité professionnelle dans les meilleures conditions.
Tous les ans, dans le cadre du mois de la transmission, les conseillers de la chambre d'agriculture et de la MSA partent à la rencontre des futurs jeunes retraités. A Estrablin, la semaine dernière, il y avait du monde et beaucoup de questions. Chaque cas est différent, chaque carrière bien particulière, mais les conseillères ont proposé une première approche dans le cadre général.

S'inscrire au RDI

Leur message est celui de l'anticipation. Parce qu'une transmission réussie est une transmission bien préparée. Deux ans avant la date de départ prévue, l'exploitant peut ainsi s'inscrire au Répertoire départemental d'installation (RDI) s'il s'oriente vers une succession hors cadre familial. La chambre d'agriculture propose d'ailleurs un audit de transmission, de même qu'une expertise du bâtiment (mais pas du foncier). Audrey Pangolin, conseillère chambre, pointe l'intérêt du dispositif du Stage de reprise d'une exploitation agricole (SREA) accessible à toutes les exploitations dans la mesure où le candidat n'a pas de lien de parenté avec le cédant. Rémunéré, il intéresse des jeunes de 18 à 45 ans et dure entre un an et 18 mois, soit largement le temps de faire connaissance avec l'exploitation et le cédant. Sur les 23 SREA conduits en Isère en 2014, le taux de réussite était de 65%.

Un an avant la transmission, une fois que les choses sont mieux réfléchies, l'exploitant décidera de la destination de ses terres. Si la transmission se fait hors cadre, il faudra en effet non seulement informer les propriétaires mais aussi établir un nouveau bail.

Baux et contrats d'assurance

A six mois du départ à la retraite du cédant, le repreneur devra remplir le dossier de demande d'autorisation d'exploiter et le déposer à la chambre d'agriculture qui le transmet à la DDT. « Dans 90% des cas l'autorisation est soumise au Schéma départemental des structures », précise Audrey Pangolin. L'administration a quatre mois pour répondre.
Et avant le jour J, il ne restera plus qu'à rédiger les baux, faire le point sur les contrats d'assurance, faire les transferts fonciers. La radiation du CFE, de la MSA, la déclaration de TVA, les transferts de droit à prime (DPB) se feront dans le mois après la cessation d'activité. Audrey Pangolin indique qu'en l'état, les services sont encore dans l'attente d'informations pour savoir si le cédant doit ou non faire une déclaration Pac. La question des contrats agro-environnementaux est aussi à prendre en compte en cas de départ à la retraite avant la fin des engagements (5 ans) et si le repreneur ne s'inscrit pas dans la démarche. Il y a en effet un risque de demande de remboursement.

Une seule demande

Marie-Claire Combe, conseillère MSA est revenue sur les grands principes de la retraite à taux plein (166 trimestres pour les personnes nées entre 1955 et 1957 et 169 trimestres pour celles nées entre 1964 et 1966). C'est le nombre de trimestres cotisés qui sert au calcul de la retraite. Elle est à taux plein ou entier lorsque la durée d'assurance est remplie à l'âge légal de départ. S'il n'y a pas suffisamment de trimestres cotisés, la retraite est proportionnelle. A partir de 67 ans (âge légal + 5 ans), la retraite sera de toute façon calculée à taux plein.
Certains cas particuliers sont à prendre en compte comme les retraites anticipées pour carrière longue, qui concernent les personnes qui ont débuté leur activité professionnelle entre 16 et 20 ans. Il convient également de penser à la possibilité de rachat de cotisation pour les périodes d'aide familial. L'intérêt est surtout de bénéficier d'une retraite anticipée. Il faut alors pouvoir produire des preuves de sa non activité agricole. Le montant de rachat peut varier entre 2 500 et 4 500 euros pour une année.

La demande de l'imprimé de retraite est à faire entre quatre et deux mois avant la date de départ prévue. Il sera retourné au plus tard un mois avant la date d'effet choisie. Il faut vérifier si le document ne comporte pas d'erreur et le renvoyer à son dernier régime d'activité. « Il n'est pas besoin de faire plusieurs demandes », précise Marie-Claire Combe, chaque caisse soldant ce qui concerne sa partie. Depuis 2014, l'exploitant qui a eu une double activité doit solder en même temps sa retraite de salarié et de chef d'exploitation. Les petites retraites agricoles sont majorées depuis 2011 et leur accès élargi depuis 2014. Depuis 2009, le cumul emploi-retraite sur sa propre exploitation est devenu possible sous certaines conditions. « Dans ce cas, on dit que les droits sont cristallisés. Ils sont arrêtés à la date du départ à la retraite et ne peuvent pas être recalculés, même si la personne recommence une activité », précise la conseillère MSA. Son dernier conseil : « Il faut demander sa retraite, cela n'est pas automatique. »

Isabelle Doucet

Le répertoire départemental d'installation

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