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Quota laitier gratuit

Les imprimés sont disponibles

Les imprimés sont disponibles

Les imprimés de demande de quota à titre gratuit sont accessibles sur les sites internet des DDT ou de la DRAAF Rhône-Alpes en cliquant ici

Le formulaire papier peut également être demandé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de l'exploitation ou auprès de la laiterie. La demande de quota, complétée et signée, peut être déposée à la DDT jusqu'au 29 août  ou adressée à la DDT par courrier avant le 31 août, date du cachet de la poste faisant foi.