Les maires préoccupés par la dimension humaine de l'urbanisme
Question de pouvoir ou d'intérêt public ? Le débat sur « l'urbanisme, compétence communale ou intercommunale ? » lors du congrès des maires de l'Isère tenu samedi dernier à Bourgoin-Jallieu, a été l'occasion de faire un tour d'horizon des différentes approches, que chacun, élus municipaux, représentants de l'Etat ou représentants d'intercommunalités, pouvait avoir.
Une chose est sûre : les élus locaux voient dans l'intercommunalité une perte de pouvoir, voire « un danger pour la démocratie car il en résulte un éloignement du citoyen de ses représentants ». Frédérique Puissat, maire de Chateau-Bernard, dans le Trièves, estime que « déshabiller de plus en plus la commune est une erreur grave ». Marcel Berthouard, maire de Roussillon, avance même que « la démocratie peut être remise en cause par ce fait ».
Pouvoir local
Car tous partent d'un postulat : l'élu local est le mieux à même de représenter et défendre les intérêts de ses concitoyens, voire de ses voisins, parce que nombre des intervenants dans la salle représentaient des petites communes. Catherine Kamowski, maire de Saint-Egrève et vice-présidente de la Métro grenobloise, compte d'ailleurs sur eux car ils garantissent la proximité, notamment en matière d'urbanisme. Charles Arathoon, directeur départemental des Territoires, a une vision plus novatrice en la matière. « Le plan local d'urbanisme traite déjà de sujets dont l'impact est supérieur au cadre strictement communal. Beaucoup de plans, de chartes, sont déjà intercommunaux. La loi Grenelle 2 fixe également des objectifs ambitieux aux PLU en matière de lutte contre l'étalement urbain, la consommation de l'espace... ceci de manière chiffrée. Ce n'est que l'échelle intercommunale qui peut y répondre ». Le transfert de compétence n'entérinerait donc qu'une réalité et rendrait cohérent un ensemble de fonctionnements quotidiens.
En toile de fond, l'aménagement du territoire
Des objectifs que ne renie pas Catherine Kamowski, mais qui se demande toutefois « en quoi un PLU intercommunal (PLUI) peut apporter quelque chose de supplémentaire, alors que les agglomérations ou les intercommunalités agissent déjà dans ce sens ? » C'est là qu'intervient également l'inquiétude des élus par rapport à la dilution de leur représentation. Certains, dans les petites communes, ne sont pas complètement hostiles à une mutualisation des moyens, mais veulent le faire dans des intercommunalités à taille humaine, dans lesquelles les représentants communaux auront voix au chapître. Dans de grosses entités, ils ne se retrouveront pas. Une vision que ne partage pas Thierry Dubuc, maire de Brion, qui ne veut pas voir « opposer le rural et l'urbain » et qui indique « ne pas avoir de crainte sur (son) territoire, car je peux participer à la vie de mon bassin de vie.» C'est également lui qui fait remarquer que nombre des interrogations qui remontent portent surtout sur des questions de procédures, relèvent des points techniques et surtout reflètent des problématiques de pouvoir. « La vraie question de fond (que l'on doit se poser en matière d'urbanisme, ndlr) est celle de l'aménagemet du territoire ».
Au sujet des risques de surcoût avancée par plusieurs élus qui voient deux échelons de fonctionnaires intervenir, au niveau de la commune, puis de l'intercommunalité, Charles Arathoon, rappelle « l'augmentation du niveau des exigences des études qu'a engendré la loi SRU. Ces études n'ont de sens qu'à l'échelle intercommunale ». Mais il rappelle également que l'Etat ne devant plus mettre à disposition des communes de plus de 10 000 habitants les services de la DDT, les collectivités locales importantes ont intérêt à mutualiser des services d'ingéniérie.
André Vallini, président du conseil général, mais surtout sénateur, a souhaité rassurer les nombreux élus présents. « Il serait dommage de se priver de la connaissance que vous avez du territoire, reconnaît-il. Rien ne doit se faire sans vous, ni contre vous. C'est pour cela que le Sénat a prévu un transfert de la compétence des PLU si et seulement si, une minorité de blocage ne s'y est pas opposée.» De la même manière le transfert n'entraînera pas automatiquement la réalisation d'un PLUI, ni de retour sur les PLU en cours d'élaboration. Dans ces conditions, l'évolution réglementaire entrera en application à vitesse humaine. C'est ce qu'attendent les élus locaux.
Jean-Marc Emprin
