Les montants des apports de trésorerie remboursables parus au JO

Un décret, daté du 4 septembre et paru le lendemain, fixe les modalités d'octroi des apports de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides PAC de la campagne 2017.
Pour les paiements de base et les aides couplées animales (premier pilier), les montant des apports sont reconduits au taux de 90% (des aides susceptibles d'être versées au titre de la campagne 2016).
Le décret fixe le même taux de 90% pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
Pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, il fixe le taux à 80% des montants.
Dans un communiqué le 6 septembre, la Confédération paysanne salue l'arbitrage du ministère de l'Agriculture, sur lequel il estime avoir eu une influence grâce à la récente occupation de l'ASP de Limoges.
Selon la Conf', toutes les MAEC ne sont cependant pas incluses dans le dispositif.
Le syndicat demande par ailleurs que les agriculteurs n'ayant pas demandé d'ATR pour les aides Bio et Maec en 2015 et 2016 puissent en bénéficier rétroactivement.