Origine des produits : la DGCCRF a renforcé ses contrôles

En 2024, la répression des fraudes (ministère de l’Économie) a « renforcé ses contrôles sur les produits alimentaires présentés comme d'origine française dans les différents réseaux de distribution, mais également tout au long de la chaîne de commercialisation, afin d'approfondir les investigations en cas d'indices de fraudes ». Bercy répondait ainsi à la forte mobilisation agricole de 2024 dont l’un des thèmes était la concurrence avec les produits étrangers, la distorsion des normes et de compétitivité sur ces produits. Dans ce contexte, la DGCCRF a diligenté 10 000 contrôles sur l'origine française des produits alimentaires, notamment dans les secteurs des fruits et légumes, de la viande et des alcools. Les agents ont constaté un « taux d'anomalie de 34 % ». Cela s’est traduit par la délivrance de 1 802 avertissements pour les manquements les moins graves, de 588 injonctions à cesser des pratiques illicites, et de 562 procès-verbaux pour les cas les plus sérieux. Par ailleurs, les agents de la DGCCRF ont effectué des contrôles dans 3 263 établissements pour s’assurer du respect des règles de loyauté́ et de traçabilité des viandes. 53 % d’entre eux présentaient des anomalies principalement en matière d’origine, d’étiquetage et/ou de traçabilité́. Cela a donné lieu à 152 procès-verbaux, 407 injonctions et 1 024 avertissements. Plusieurs manquements relevés en grandes surfaces ont donné lieu à des transactions pénales pour un total de 166 000 €.

OGM

Sur les 250 établissements contrôlés en matière de loyauté́ des produits laitiers, 37 % présentaient une ou des anomalies qui ont conduit à la rédaction de 45 avertissements et 26 injonctions. Par ailleurs, 372 établissements du secteur des œufs ont été contrôlés. 48 % de ces établissements ont présenté une non-conformité qui a donné lieu à 103 avertissements, 28 injonctions et 3 procès-verbaux. De plus, 662 entreprises de la filière charcuterie ont été contrôlées et 247 analyses de produits réalisées. 47 % des établissements présentaient au moins une anomalie donnant lieu à 162 avertissements, 85 injonctions et 14 procès-verbaux effectifs. Dans le cadre des contrôles sur les filières valorisant l’absence d’OGM dans les denrées, 137 établissements ont été contrôlés dès le stade de fabrication des aliments pour animaux destinés à la production de ces denrées : 13 % étaient en anomalie. L’enquête est reconduite en 2025. Dans le secteur de l’apiculture, 53 producteurs, grossistes et détaillants ont été contrôlés. 40 % étaient en anomalie (fausses origines, faux producteurs, étiquetage erroné) de même que 52 % des 228 échantillons analysés (fausse origine florale, ajout de sucres exogènes).

Actuagri