PCAE : pour booster la performance de l'exploitation
L'objectif de ce plan est d'aider les investissements réalisés par les exploitants agricoles permettant de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Ces appels à candidature font partie intégrante du plan de développement rural (PDR) cofinancé par la Région et l'Union Européenne.
Il y a plusieurs dispositifs donnant lieu à autant d'appels à candidature dans l'année. Les projets sélectionnés sont subventionnés.
Pour les dispositifs d'investissement individuel présentés, le taux de base de la subvention est de 40% de l'investissement, exception faite de la mesure 5.10 (protection des productions fruitières).
Ce taux de base peut être majoré grâce à certains critères, notamment : zone montagne, JA, Bio. Le critère MAEC est rajouté pour la mesure 4.13 (équipements en agriculture bio).
Le taux obtenu est dégressif au-delà de 40 000 € d'investissement. Le montant maximum des investissements éligibles est de 600 000 €.
Pour la mesure 5.10 (protection des productions fruitières) le taux de base est de 60% de l'investissement, et il n'y a pas de dégressivité de l'aide. En revanche le plafond des dépenses éligibles est limité à 120 000 €.
Les travaux peuvent être démarrés dès le dépôt du dossier à la DDT. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la subvention pour signer un bon de commande. Par contre, comme il s'agit d'un appel à candidature, l'attribution de la subvention n'est pas garantie.
Bâtiments d'élevage / mécanisation en montagne
C'est la mesure 4.11 du plan de développement rural qui permet de subventionner des investissements dans des bâtiments d'élevage et de stockage d'aliment produit sur la ferme (stabulation, équipements intérieurs d'élevage, silos, équipements de traite...), bovins, ovins, caprins et volailles ainsi que les mises aux normes et les investissements de mécanisation en zone de montagne (tracteur surbaissé, matériel de fenaison, équipements de traite mobile...)
Deux appels à candidature par an. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 13 juillet 2018 (Comité de sélection : 4 octobre 2018)
Ateliers fermiers
C'est la mesure 4.21 F. Cet appel à candidature vise à soutenir les investissements individuels de transformation, de conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole. Il permet de subventionner par exemple : des ateliers de découpe, des chambres froides, des véhicules de livraison ou de commercialisation.
Deux appels à candidature par an. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 13 juillet 2018 (Comité de sélection : 4 octobre 2018)
Ce dispositif est complété par la mesure 4.21 C qui subventionne ces investissements à titre collectif, tels que les magasins de producteurs.
Protection des cultures fruitières
La filière fruits est exposée aux aléas climatiques et sanitaires. Cela rend variable ses performances économiques.
La mesure 5.10 vise à soutenir les investissements physiques de protection des cultures pérennes et des fraises, face aux épisodes de pluies intenses et/ou fréquentes, de grêle, de gel, de vent élevé, ainsi que d'infestation par des insectes ou maladies. Les filets paragrêles, les tours à vents, ou les équipements de protection contre les bio-agresseurs sont éligibles. Pour cette mesure, le taux de base de la subvention est plus élevé : il est de 60% de l'investissement. Il n'y a pas de dégressivité du taux, et la limite de des investissements éligibles est limitée à 120 000 €.
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 15 juin 2018.
Rénovation des vergers
La filière fruit fait face à une régression structurelle des vergers cultivés, dans un contexte de production et de valorisation commerciale difficile. La mesure 4.12 vise à soutenir les investissements pour la rénovation des vergers : plantations de nouvelles surfaces ou renouvellement variétale d'une plantation existante. Elle concerne uniquement les cultures pérennes.
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt n'est pas connue.
Investissement pour l'agriculture bio et l'agro-écologie
Afin d'améliorer la qualité des sols et de l'eau, de réduire les pressions que les activités agricoles exercent sur l'environnement, et pour favoriser le développement de pratiques agro-écologiques, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'Eau soutiennent l'acquisition de matériel de substitution aux traitements phytosanitaires, de réduction et d'optimisation de l'utilisation de fertilisant. La construction d'aires de lavage/remplissage de pulvérisateur est également subventionnée.
Ce dispositif 4.13 n'est pas exclusivement réservé à l'agriculture biologique et toute une liste de matériel utilisé également en agriculture conventionnelle est intégrée dans la liste des investissements éligibles.
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 1e janvier 2019 pour les Bio (date en attente pour les conventionnels). Ce dispositif est complété par la mesure 4.33 qui subventionne les dispositifs collectifs de lavage, collecte et traitement des pulvérisateurs.
Investissements productifs individuels en apiculture
Pour faire face aux difficultés d'ordre économiques et sanitaires auxquelles la filière apicole fait face, le dispositif 4.21 apicole vise à soutenir les investissements productifs individuels afin d'accompagner le développement de l'apiculture. Il permet de subventionner les matériels et équipement d'extraction et de conditionnement de miel, ainsi que la récolte et la production de gelée royale et pollen.
La liste des dispositifs présentée, n'est pas exhaustive. Il existe d'autres appels à candidature visant à soutenir les investissements agricoles individuels ou collectifs... Pour en savoir plus et déterminer si votre projet d'investissement peut être subventionné, n'hésitez pas à consulter le site l'Europe en Rhône- Alpes : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/
