Phytos: début de la consultation pour les zones de non-traitement

Comme attendu, une consultation publique de trois semaines va débuter le 9 septembre, qui concernera deux projets de texte (un arrêté et un décret) encadrant l'utilisation des phytos à proximité des habitations. Selon le projet d'arrêté présenté par les ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture et de la Santé la veille par communiqué, les distances minimales à respecter, seraient fixées de la manière suivante : en l'absence de charte de riverains, «10m minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits phytosanitaires, 10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).» Dans le cadre de chartes de riverains, elles pourraient être ramenées «à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental.» La FNSEA avait prévenu que des distances de cet ordre iraient dans le sens d'une résolution «pragmatique» du dossier. Un projet de décret encadre également l'élaboration de ces chartes et leur validation par le préfet de département. «C'est la première fois qu'on va mettre en place des distances minimales et on est un des seuls pays à le faire», a déclaré à l'AFP la ministre de la Transition Ecologique Elisabeth Borne.

Pour participer à la consultation publique, du 9 septembre au 1er octobre 2019, http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html