Phytos: la création d'un fonds d'indemnisation des victimes inscrite dans le PLFSS
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dont les contours ont été dévoilés le 30 septembre par les ministères de la Santé et des Comptes publics, prévoit la création « d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides », conformément à un engagement pris par la ministre de la Santé Agnès Buzyn en février dernier. Les dépenses de ce fonds « devraient atteindre 53 M€ d'ici 2022 » et leur financement reposerait « sur un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques », précise le dossier de presse indiquant les grandes lignes du projet, qui devrait être présenté mercredi en conseil des ministres. Ce fonds centraliserait « l'ensemble des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles concernées » en étant adossé à la caisse centrale de la MSA, avec l'ambition de rendre la procédure « plus simple, plus juste et homogène sur le territoire ». Il prendrait également en charge « les exploitants agricoles retraités avant 2002 et les enfants dont la pathologie est directement liée à l'exposition professionnelle d'un de leurs parents pendant la période prénatale », indique le document.
