Plan de soutien à l'élevage : ses applications pratiques en Isère
Redressement des cours et des prix, restructuration des dettes des éleveurs en diffculté, fonds d'allègement de charges, garantie de crédits bancaires de trésorerie par la BPI, report de paiement d'impôt et de cotisations sociale… Les mesures d'urgence annoncées par le gouvement la semaine dernière devraient permettre de soulager rapidement les entreprises en difficulté. En Isère, le préfet de l'Isère a présenté le détail de ces mesures aux représentants de la profession agricole. Jean-Paul Bonnetain a également souhaité qu'un « suivi permanent des situations individuelles des agriculteurs soit réalisé, afin de mobiliser sans délai les mesures d'urgence avec l'appui des structures DDT, MSA, DDFIP ». Une remise gracieuse de 5000 euros a dores et déjà été accordée à un éleveur.
En parallèle de ce soutien ciblé, des mesures structurelles ont été annoncées pour soutenir les filiières. Pour connaître le détail de l'ensemble de ces mesures, cliquez ici.
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Pratique
Pour toute demande de Fonds d’Allègement de Charges : contacter la DDT (Cécile Gallin-Martel) au 04 56 59 45 31. Le critère de spécialisation en production élevage est ramené à 50 % par production d’élevage. Les dossiers sont à déposer à la DDT avant le 30 septembre 2015.Pour toute demande concernant le report ou la prise en charge de cotisations sociales : contacter la MSA au 09 69 36 87 00
Pour toute demande concernant le report d’échéance d’imposition ou de remise gracieuse : contacter votre centre des finances publiques (et trésoreries).
