PLF 2020: la baisse de la TATFNB affectée aux chambres d'agriculture se confirme
Comme redouté par le réseau des chambres d'agricultures, le niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) affectée à leur financement « sera ramené en 2020 à 247 M€, soit une baisse de 45 M€ », indique le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 dont les grandes lignes ont été communiquées le 26 septembre par le ministère de l'Economie. Cette réduction « sera intégralement répercutée en baisse d'impôt pour le contribuable », précise par ailleurs Bercy. Cette baisse représenterait une réduction de 6% du budget des chambres d'agriculture (780 M€ en 2018), avait indiqué l'APCA en juillet dernier. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du budget général de l'Etat seraient de 2,74 Mrds en euros constants, stable par rapport à 2019 (2,68 Mrds). Un chiffre qui ne comprend pas certains crédits, comme l'enseignement agricole. Evoquant l'écologie comme une « priorité budgétaire », le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé « 800 M€ d'augmentation de crédits » en 2020 pour le ministère de la Transition écologique, notamment « pour des projets de mobilité écologique ». Une « hausse de 25% » des « crédits destinés au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique » est également annoncé dans le PLF 2020.
Divergences au gouvernement
« Je pense que la position de Didier Guillaume a évolué » sur la baisse de financement des chambres d'agriculture, a déclaré le président de l'APCA Claude Cochonneau à Agra Presse, le 26 septembre, quelques heures avant la présentation du projet de loi de finances 2020 par le gouvernement (voir ci-avant). « Au début, le ministre de l'Agriculture était plutôt sur la ligne du gouvernement, poursuit M. Cochonneau. Aujourd'hui, il peut contribuer à convaincre ceux qui veulent aller au bout » de ce projet. D'autres ministres sont «sensibles à nos arguments, notamment Jacqueline Gourault et Marc Fesneau». Une évolution due à « la pression parlementaire », selon le président de l'APCA, qui espère « qu'on n'aura pas la baisse prévue initialement ». « Ça joue des coudes en ce moment », abonde Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse, qui rappelle avoir rassemblé « 100 parlementaires de la majorité » en faveur d'un maintien des moyens des chambres. L'élu s'exprimait à l'occasion de la présentation du projet stratégique 2019-2025 de l'APCA, le 26 septembre.
