Les notaires de l'Isère sont unanimes : Lors d'une succession, il est toujours préférable d'éviter les situations d'indivision. Lorsque la transmission des biens n'a pas fait l'objet d'une préparation, elle est subie par les héritiers du défunt qui se retrouvent en situation d'indivision. Les héritiers « indivisaires » ont alors des droits concurrents sur les mêmes biens et peuvent donc en demander le partage. C'est là que souvent la situation se complique. D'abord sur le plan juridique car la concurrence de droits est délicate à appréhender avec des conséquences civiles et fiscales non négligeables. Mais tout autant sur le plan des relations entre les héritiers car les partages en indivision sont sources de tensions voire de conflits au sein des familles. Et c'est alors souvent devant le tribunal, au terme de longues et coûteuses procédures, que les successions se règlent.
Pour éviter ces situations, les notaires de l'Isère prônent l'anticipation et la concertation au sein des familles. Le plus difficile est de franchir le seuil psychologique pour aborder dans la sérénité ce sujet sensible. Et il faut le faire au bon moment ! Car préparer sa succession doit se faire ni trop tôt ni trop tard. Les notaires considèrent que la période entre 50 et 60 ans est propice pour amorcer la réflexion.

Des intentions

Prévoir sa succession suppose deux approches : La première portant sur les intentions du propriétaire et de ses héritiers quant à la gestion future du patrimoine. Comment chacun voit l'avenir ? Quels seront les besoins financiers des propriétaires et pourront-ils y subvenir sans décapitaliser ? Quelle protection pour le conjoint survivant ? Ces questions sont délicates tant l'avenir est incertain mais elles constituent néanmoins la base de la réflexion.
Une fois le cadre général défini, la seconde approche porte sur les outils juridiques permettant d'organiser dans les meilleures conditions la transmission des biens conformément à la volonté des propriétaires et de leurs héritiers. Et c'est là que le rôle du notaire devient crucial pour conseiller et accompagner la réflexion. Car non seulement le droit de la famille et des biens est technique et complexe sur le plan civil, mais il implique aussi des conséquences fiscales et financières importantes. Les notaires insistent, contrairement aux idées reçues, il n'existe pas deux situations identiques. Le sujet ne doit surtout pas être traité à la légère.

Inventaire

Chaque cas est particulier et nécessite une étude approfondie tenant compte de tous les paramètres. Il faut commencer par un inventaire précis avec un classement de tous les biens : quelle est la nature de la répartition entre biens immobiliers et mobiliers ? A qui appartiennent-ils ? A qui peuvent-ils être transmis et dans quelle proportion ? Et quelle est leur valeur ? C'est là une question délicate et récurrente car fixer la valeur d'un bien est lourd de conséquences, à court et à long terme. Les notaires sont catégoriques, la seule règle qui vaille est celle de la cohérence par rapport aux prix du marché. Et le fisc veille ! Une fois l'inventaire réalisé et la valeur des biens justement évaluée, le notaire procède à l'analyse des outils juridiques les plus adaptés. Là encore, contrairement aux idées reçues, l'arsenal juridique est large et permet dans la majorité des cas d'adapter la transmission à la volonté des parties. Mais pour cela, il est important de faire appel à un expert juridique. D'autant que le régime des successions et de la fiscalité est généralement lié aux orientations politiques des gouvernements. Ce qui signifie qu'en cette période pré-électorale, les règles du jeu actuelles peuvent changer au cours du premier semestre 2017. Ces matinées d'information et de sensibilisation ont rencontré un franc succès. Et si elles ont été proposées aux retraités membres de la section, elles concernent bien plus largement l'ensemble des propriétaires.

LP