Vendre ses fruits et légumes en bordure de route n'est pas possible n'importe comment. Le particulier (producteur ou revendeur) qui souhaite s'y installer est soumis à des règles strictes. Elles diffèrent selon qu'il s'installe sur un terrain public ou privé (1). Sur un terrain privé (parking de grande surface, terrain appartenant à un tiers), la « vente au déballage » est limitée à deux mois par an sur un même emplacement, et est soumise à déclaration en mairie qui doit remettre un récépissé. « En théorie, la mairie doit nous en informer, indique Brigitte Frossat, chef du service de la répression des fraudes à la DDCSPP (2). C'est rarement le cas dans la réalité. » Pour le particulier, le non-respect de ces règles est passible d'une amende de 1 500 €.
Pour s'installer sur le domaine public, le « vendeur » doit obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement auprès de la collectivité concernée : l'État (DDT) dans le cas d'une route nationale, le Département s'il s'agit d'une route départementale. « Sur le domaine public, une fois l'autorisation obtenue, il n'y a pas de limite de durée. »

Gare aux erreurs et fraudes à l'affichage

« La publicité trompeuse, qu'elle concerne l'origine du produit ou la qualité (de producteur ou de revendeur), constitue un délit passible de 300 000 € d'amende et de deux ans de prison (3) », indique Brigitte Frossat. La répression des fraudes peut vérifier auprès de la MSA qu'un vendeur qui se prétend producteur l'est réellement, mais aussi s'assurer qu'il produit bien ce qu'il vend.

Comme tout vendeur de produits agricoles, l'intéressé doit également respecter des normes strictes en matière de commercialisation de fruits et légumes : « affichage du nom et de l'origine du produit, mais également des mentions obligatoires comme la catégorie (extra, 1 ou 2), la variété et le calibre pour certains produits, souligne-t-elle. Attention, certains producteurs affichent l'origine « Isère » et omettent la mention « France », qui est obligatoire. » Les défauts de qualité (altérations diverses, pourritures, moisissures...) sont également passibles de 1 500 € par produit en infraction.

1. Disposition de l'article L310 du code du commerce.

2. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
3. Article 121-2 du code de la consommation.

Mylène Coste