Reconduction du plan de soutien à l'élevage
Le gouvernement a décidé de prolonger et renforcer cette année, le plan de soutien à l'élevage de 2015. Un fond d'allègement des charges (FAC) est ouvert aux :
- éleveurs les plus fragilisés par la crise économique actuelle et en particulier par l'influenza aviaire.
- céréaliers ou producteurs de fruits et légumes en crise. Sont éligibles les exploitations de ces secteurs pour lesquels la baisse d'EBE est d'au moins 20 % par rapport à la moyenne olympique des cinq dernières années.
Pour 2016, ce FAC comprend deux volets :
- volet b ou prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie octroyée aux agriculteurs pour restructurer leur dette,
- volet c ou prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l'endettement dont l'année blanche.
Pour bénéficier de cet appui, l'exploitant doit être spécialisé en élevage ou en céréales, fruits et légumes (taux de spécialisation dans l'une de ces deux filières supérieur à 50%).
Les éleveurs ayant déjà bénéficié de cette aide en 2015, ne pourront pas faire de nouvelle demande de FAC en 2016 sur l'activité élevage.
Comme l'an dernier, l'aide ne pourra être versée en dessous d'un montant minimal de 500€.
Les Cuma éligibles
Par ailleurs les CUMA sont également éligibles aux deux dispositifs, avec des critères spécifiques.
La demande de FAC doit être déposée à la DDT avant le 31 octobre 2016.
Au regard du nombre de demandes déposées et si l'enveloppe financière s'avérait insuffisante, un critère de priorisation des dossiers à retenir pourrait être fixé sur la base d'un seuil minimal de baisse d'EBE (au-delà de 20 % pour les céréales, fruits et légumes).Les agriculteurs souhaitant bénéficier de la mesure sont invités à prendre contact avec leurs banquiers afin d'étudier les possibilités de restructuration bancaire.
